SCI CLERVAUX
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI CLERVAUX est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 janvier 2005, identifiée par le SIREN 480 286 046. Son siège social est situé 27 B RUE Rouget de Lisle, 54510 Tomblaine. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par FRANCOISE CREVECOEUR, gérant.
Fiche d'identité de SCI CLERVAUX
INSEE- Dénomination
- SCI CLERVAUX
- SIREN
- 480 286 046
- SIRET (siège)
- 480 286 046 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR71480286046Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 480 286 046
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 26 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 14 janvier 2005
- Siège social
- 27 B RUE Rouget de Lisle, 54510, Tomblaine
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI CLERVAUX
Acquisition - administration et gestion par location ou autres de tous immeubles.
Finances de SCI CLERVAUX
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CLERVAUX
INSEEÉtablissements de SCI CLERVAUX
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 54510 TomblaineSiègeActif
480 286 046 00028 · ouvert le 20 décembre 2004 · NAF 6820B
- 55000 Val-d'OrnainFermé
480 286 046 00010 · ouvert le 20 décembre 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CLERVAUX
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI CLERVAUX
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CLERVAUX. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CLERVAUX
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CLERVAUX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI CLERVAUX. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Tribunal judiciaire, sUCC/INDIV/FISC/DOUANIER
Décision du 28 janvier 2025 · N° 22/03151
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CLERVAUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CLERVAUX
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nancy
Immatriculée le 2024-05-30 · Début d'activité : 2024-04-11
- création
Date d'effet : 14 janvier 2005
Questions fréquentes sur SCI CLERVAUX
Quel est le numéro SIREN de SCI CLERVAUX ?
Le numéro SIREN de SCI CLERVAUX est 480 286 046. Le SIRET de son siège social est 480 286 046 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71480286046.
Qui dirige SCI CLERVAUX ?
SCI CLERVAUX est dirigée par FRANCOISE CREVECOEUR, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CLERVAUX ?
Le siège social de SCI CLERVAUX est situé 27 B RUE Rouget de Lisle, 54510 Tomblaine.
SCI CLERVAUX est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CLERVAUX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 janvier 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CLERVAUX est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CLERVAUX.
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