SCI CLETY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 686,02 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 398 893 305, SCI CLETY est une SCI créée le 17 novembre 1994. Son siège social est situé 21 rue du Bout d'Amont, 62380 Clety. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par FRANCIS CARPENTIER, gérant.
Fiche d'identité de SCI CLETY
INSEE- Dénomination
- SCI CLETY
- SIREN
- 398 893 305
- SIRET (siège)
- 398 893 305 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR45398893305Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 398 893 305
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 686,02 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 17 novembre 1994
- Siège social
- 21 RUE DU BOUT D'AMONT, 62380, CLETY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CLETY
administration et exploitation par bail location - vente
Finances de SCI CLETY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CLETY
INSEEÉtablissements de SCI CLETY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 62380 CLETYSiègeActif
398 893 305 00019 · ouvert le 02 septembre 1994 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CLETY
INPIComptes annuels de SCI CLETY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CLETY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CLETY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CLETY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CLETY. Elles datent de 1990. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 05 juillet 1990 · N° 90-60.319
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 05 juillet 1990 · N° 90-60.317
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CLETY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CLETY
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 17 novembre 1994
Questions fréquentes sur SCI CLETY
Quel est le numéro SIREN de SCI CLETY ?
Le numéro SIREN de SCI CLETY est 398 893 305. Le SIRET de son siège social est 398 893 305 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45398893305.
Qui dirige SCI CLETY ?
SCI CLETY est dirigée par FRANCIS CARPENTIER, gérant.
Où se situe le siège social de SCI CLETY ?
Le siège social de SCI CLETY est situé 21 rue du Bout d'Amont, 62380 Clety.
SCI CLETY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CLETY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 novembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CLETY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CLETY.
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