SCI CLEVA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 384 268 074, SCI CLEVA est une SCI créée le 4 février 1992. Le siège social de l'entreprise se trouve 19 RUE 19 rue des Dames, 56290 Port-Louis. Son activité principale relève du code NAF 6820B. STEPHANE LE BERRE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI CLEVA
INSEE- Dénomination
- SCI CLEVA
- SIREN
- 384 268 074
- SIRET (siège)
- 384 268 074 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR71384268074Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 384 268 074
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 04 février 1992
- Siège social
- 19 RUE 19 rue des Dames, 56290, Port-Louis
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de SCI CLEVA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CLEVA
INSEEÉtablissements de SCI CLEVA
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 56290 Port-LouisSiègeFermé
384 268 074 00018 · ouvert le 13 janvier 1992 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CLEVA
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI CLEVA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CLEVA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CLEVA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CLEVA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
15 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CLEVA. Elles s'échelonnent de 2015 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce
Décision du 05 mai 2026 · N° 2025F02237
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Cour d'appel, chambre commerciale 3-1
Décision du 28 janvier 2026 · N° 23/08482
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 05 novembre 2025 · N° 2025F02222
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 11
Décision du 13 avril 2025 · N° 25/02041
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 02 février 2016 · N° 13/04852
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 26 janvier 2016 · N° 15/01555
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 15 décembre 2015 · N° 15/01650
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 01 décembre 2015 · N° 15/04145
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 01 décembre 2015 · N° 15/04139
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 24 novembre 2015 · N° 13/04063
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 27 octobre 2015 · N° 15/03632
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 09 juin 2015 · N° 13/09803
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 12 mai 2015 · N° 14/03471
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 17 mars 2015 · N° 13/03389
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 17 mars 2015 · N° 12/10983
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CLEVA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CLEVA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT
- création
Date d'effet : 04 février 1992
Questions fréquentes sur SCI CLEVA
Quel est le numéro SIREN de SCI CLEVA ?
Le numéro SIREN de SCI CLEVA est 384 268 074. Le SIRET de son siège social est 384 268 074 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71384268074.
Qui dirige SCI CLEVA ?
SCI CLEVA est dirigée par STEPHANE LE BERRE, gérant.
Où se situe le siège social de SCI CLEVA ?
Le siège social de SCI CLEVA est situé 19 RUE 19 rue des Dames, 56290 Port-Louis.
SCI CLEVA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CLEVA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 février 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CLEVA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CLEVA.
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