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SCI CLEVA

Active
Siren408 197 283SCI49100 AngersCréée le 08 juillet 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions15 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
192 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 408 197 283, SCI CLEVA est une SCI créée le 8 juillet 1996. Le siège social de l'entreprise se trouve 72 BD 72 boulevard Foch, 49100 Angers. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par ALAIN VACHER en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI CLEVA

Dénomination
SCI CLEVA
SIREN
408 197 283
SIRET (siège)
408 197 283 00018
N° TVA intracommunautaire
FR35408197283Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 408 197 283
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 novembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
192 116,25 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
08 juillet 1996
Siège social
72 BD 72 boulevard Foch, 49100, Angers
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CLEVA

Propriété, administration et exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont la société pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement

Finances de SCI CLEVA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CLEVA

MB

MARIE-FRANCE BEURTON

Autre

AV

ALAIN VACHER

Gérant

En poste depuis septembre 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 septembre 2010

MV

Magali VACHER

Associé indéfiniment responsable

SV

Sébastien VACHER

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI CLEVA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 49100 AngersSiègeActif

    408 197 283 00018 · ouvert le 08 juillet 1996 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI CLEVA

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 novembre 2020

  • Acte

Dépôt du 30 août 2010

  • Acte

Dépôt du 30 août 2010

  • Acte

Dépôt du 11 mars 1999

  • Acte

Dépôt du 25 août 1997

  • Acte

Dépôt du 09 juillet 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI CLEVA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CLEVA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CLEVA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CLEVA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

15 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CLEVA. Elles s'échelonnent de 2015 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CLEVA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CLEVA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

    Gérant associé : VACHER Alain

  1. création

    Date d'effet : 08 juillet 1996

Questions fréquentes sur SCI CLEVA

Quel est le numéro SIREN de SCI CLEVA ?

Le numéro SIREN de SCI CLEVA est 408 197 283. Le SIRET de son siège social est 408 197 283 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35408197283.

Qui dirige SCI CLEVA ?

SCI CLEVA est dirigée par ALAIN VACHER, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CLEVA ?

Le siège social de SCI CLEVA est situé 72 BD 72 boulevard Foch, 49100 Angers.

SCI CLEVA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CLEVA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 juillet 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CLEVA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CLEVA.

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