CheckersProcédures

SCI CLEVA

Active
Siren528 631 211SCI30380 SAINT-CHRISTOL-LEZ-ALESCréée le 29 novembre 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions15 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI CLEVA est une SCI immatriculée le 29 novembre 2010 sous le numéro SIREN 528 631 211. Le siège social de l'entreprise se trouve 317 av du General de Gaulle, 30380 Saint-Christol-Lez-Ales. Son activité principale relève du code NAF 6832A. Elle est dirigée par CLARIELLE HOURCADE, gérant.

Fiche d'identité de SCI CLEVA

Dénomination
SCI CLEVA
SIREN
528 631 211
SIRET (siège)
528 631 211 00018
N° TVA intracommunautaire
FR02528631211Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 528 631 211
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6832A
Date de création
29 novembre 2010
Siège social
317 AV DU GENERAL DE GAULLE, 30380, SAINT-CHRISTOL-LEZ-ALES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CLEVA

L'acquisition, la gestion, la vente, l'administration, l'exploitation par bail ou autre de tous biens ou droits immobiliers.

Finances de SCI CLEVA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CLEVA

CH

CLARIELLE HOURCADE

Gérant

Depuis la création (29 novembre 2010) · 15 ans

LM

LUC MALHAUTIER

Gérant

Depuis la création (29 novembre 2010) · 15 ans

EM

ELOISE MALHAUTIER

Autre

Depuis la création (29 novembre 2010) · 15 ans

AM

ALICE MALHAUTIER

Autre

Depuis la création (29 novembre 2010) · 15 ans

VM

VICTOR MALHAUTIER

Autre

Depuis la création (29 novembre 2010) · 15 ans

Établissements de SCI CLEVA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 30380 SAINT-CHRISTOL-LEZ-ALESSiègeActif

    528 631 211 00018 · ouvert le 05 novembre 2010 · NAF 6832A

Documents juridiques de SCI CLEVA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 août 2021

  • Acte

Dépôt du 29 novembre 2010

  • Acte

Comptes annuels de SCI CLEVA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CLEVA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CLEVA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CLEVA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

15 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CLEVA. Elles s'échelonnent de 2015 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CLEVA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CLEVA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-11-05

  1. création

    Date d'effet : 29 novembre 2010

Questions fréquentes sur SCI CLEVA

Quel est le numéro SIREN de SCI CLEVA ?

Le numéro SIREN de SCI CLEVA est 528 631 211. Le SIRET de son siège social est 528 631 211 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02528631211.

Qui dirige SCI CLEVA ?

SCI CLEVA est dirigée par CLARIELLE HOURCADE, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CLEVA ?

Le siège social de SCI CLEVA est situé 317 av du General de Gaulle, 30380 Saint-Christol-Lez-Ales.

SCI CLEVA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CLEVA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 novembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CLEVA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CLEVA.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises administration d'immeubles et autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6832A

Entreprises à Saint-Christol-Lez-Ales

Toutes les entreprises à Saint-Christol-Lez-Ales