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SCI CLEVA

Active
Siren530 204 981SCI02310 ROMENY-SUR-MARNECréée le 09 février 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions15 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

SCI CLEVA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 février 2011, identifiée par le SIREN 530 204 981. Son siège social est situé 2 Rte Nationale, 02310 Romeny-sur-Marne. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par SEBASTIEN BIJOTAT en qualité de autre.

Fiche d'identité de SCI CLEVA

Dénomination
SCI CLEVA
SIREN
530 204 981
SIRET (siège)
530 204 981 00019
N° TVA intracommunautaire
FR31530204981Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 530 204 981
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 février 2011
Siège social
2 RTE NATIONALE, 02310, ROMENY-SUR-MARNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CLEVA

La société a pour objet l'acquisition, la gestion et plus généralement, l'exploitation par bail, location ou autrement, de tous biens et droits immobiliers à quelque endroit qu'ils se trouvent situés.

Finances de SCI CLEVA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CLEVA

SB

SEBASTIEN BIJOTAT

Autre

Depuis la création (09 février 2011) · 15 ans

B

BERFASEB HOLDING

Autre

Depuis la création (09 février 2011) · 15 ans

Établissements de SCI CLEVA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 02310 ROMENY-SUR-MARNESiègeActif

    530 204 981 00019 · ouvert le 09 février 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CLEVA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 février 2011

  • Acte

Comptes annuels de SCI CLEVA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CLEVA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CLEVA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CLEVA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

15 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CLEVA. Elles s'échelonnent de 2015 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CLEVA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CLEVA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS

    Autre immatriculation personne morale · Immatriculée le 2011-02-09 · Début d'activité : 2011-02-09

  1. création

    Date d'effet : 09 février 2011

Questions fréquentes sur SCI CLEVA

Quel est le numéro SIREN de SCI CLEVA ?

Le numéro SIREN de SCI CLEVA est 530 204 981. Le SIRET de son siège social est 530 204 981 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31530204981.

Qui dirige SCI CLEVA ?

SCI CLEVA est dirigée par SEBASTIEN BIJOTAT, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CLEVA ?

Le siège social de SCI CLEVA est situé 2 Rte Nationale, 02310 Romeny-sur-Marne.

SCI CLEVA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CLEVA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 février 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CLEVA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CLEVA.

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