SCI CLEVA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
SCI CLEVA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 février 2025, identifiée par le SIREN 940 765 910. Elle est domiciliée 4 RUE du Puits, 54820 Marbache. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Jérôme DI REZZE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI CLEVA
INSEE- Dénomination
- SCI CLEVA
- SIREN
- 940 765 910
- SIRET (siège)
- 940 765 910 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR01940765910Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 940 765 910
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 février 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 19 février 2025
- Siège social
- 4 RUE du Puits, 54820, Marbache
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CLEVA
La Société a pour objet directement ou indirectement, tant en France qu'à l'étranger : L'acquisition, la gestion, l'administration, la mise en valeur, la transformation, la construction, la location, la cession de tous immeubles ou biens immobiliers d'activité ou à usage de bureaux ou à usage résidentiel. Et, plus généralement, toutes opérations financières, commerciales, mobilières et immobilières, apports en société, souscriptions, achats de titres, parts ou intérêts, constitution de sociétés et, éventuellement, toutes autres opérations commerciales ou industrielles se rapportant directement ou indirectement à l'un des objets ci-dessus ou susceptibles d'en favoriser la réalisation.
Finances de SCI CLEVA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CLEVA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (19 février 2025) · 1 an
Établissements de SCI CLEVA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 54820 MarbacheSiègeActif
940 765 910 00010 · ouvert le 08 février 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CLEVA
INPIComptes annuels de SCI CLEVA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CLEVA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CLEVA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CLEVA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
15 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CLEVA. Elles s'échelonnent de 2015 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce
Décision du 05 mai 2026 · N° 2025F02237
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Cour d'appel, chambre commerciale 3-1
Décision du 28 janvier 2026 · N° 23/08482
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 05 novembre 2025 · N° 2025F02222
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 11
Décision du 13 avril 2025 · N° 25/02041
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 02 février 2016 · N° 13/04852
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 26 janvier 2016 · N° 15/01555
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 15 décembre 2015 · N° 15/01650
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 01 décembre 2015 · N° 15/04145
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 01 décembre 2015 · N° 15/04139
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 24 novembre 2015 · N° 13/04063
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 27 octobre 2015 · N° 15/03632
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 09 juin 2015 · N° 13/09803
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 12 mai 2015 · N° 14/03471
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 17 mars 2015 · N° 13/03389
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 17 mars 2015 · N° 12/10983
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CLEVA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CLEVA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nancy
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-02-19 · Début d'activité : 2025-02-08
- création
Date d'effet : 19 février 2025
Questions fréquentes sur SCI CLEVA
Quel est le numéro SIREN de SCI CLEVA ?
Le numéro SIREN de SCI CLEVA est 940 765 910. Le SIRET de son siège social est 940 765 910 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01940765910.
Qui dirige SCI CLEVA ?
SCI CLEVA est dirigée par Jérôme DI REZZE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CLEVA ?
Le siège social de SCI CLEVA est situé 4 RUE du Puits, 54820 Marbache.
SCI CLEVA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CLEVA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 février 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CLEVA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CLEVA.
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