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SCI CLEVA

Active
Siren941 988 875SCI82000 MontaubanCréée le 14 mars 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions15 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
101 €
Effectif
Non publié

SCI CLEVA est une SCI immatriculée le 14 mars 2025 sous le numéro SIREN 941 988 875. Son siège social est situé 1270 CHE des Bozouls, 82000 Montauban. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par VINCENT NOUGARET, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI CLEVA

Dénomination
SCI CLEVA
SIREN
941 988 875
SIRET (siège)
941 988 875 00014
N° TVA intracommunautaire
FR65941988875Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 941 988 875
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 14 mars 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
101 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 mars 2025
Siège social
1270 CHE des Bozouls, 82000, Montauban
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CLEVA

L'acquisition, par voie d'achat, d'apport ou autrement, la détention, l'administration, la restauration et/ou la construction de tous immeubles bâtis et/ou non bâtis, leur mise à disposition au bénéfice de tout ou partie des associés et/ou leur mise en location

Finances de SCI CLEVA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CLEVA

VN

VINCENT NOUGARET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 mars 2025) · 1 an

MG

MAGALI GAUTRAND

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 mars 2025) · 1 an

Établissements de SCI CLEVA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 82000 MontaubanSiègeActif

    941 988 875 00014 · ouvert le 13 mars 2025 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CLEVA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 mars 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SCI CLEVA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CLEVA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CLEVA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CLEVA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

15 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CLEVA. Elles s'échelonnent de 2015 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CLEVA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CLEVA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Montauban

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-03-14 · Début d'activité : 2025-03-13

  1. création

    Date d'effet : 14 mars 2025

Questions fréquentes sur SCI CLEVA

Quel est le numéro SIREN de SCI CLEVA ?

Le numéro SIREN de SCI CLEVA est 941 988 875. Le SIRET de son siège social est 941 988 875 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65941988875.

Qui dirige SCI CLEVA ?

SCI CLEVA est dirigée par VINCENT NOUGARET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CLEVA ?

Le siège social de SCI CLEVA est situé 1270 CHE des Bozouls, 82000 Montauban.

SCI CLEVA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CLEVA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 mars 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CLEVA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CLEVA.

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