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SCI CLEVAL

Active
Siren424 236 750SCI13370 MALLEMORTCréée le 14 septembre 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
304,9 €
Effectif
Non publié

SCI CLEVAL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 septembre 1999, identifiée par le SIREN 424 236 750. Le siège social de l'entreprise se trouve quai Gardet, 13370 Mallemort. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par MOHAMED CHAIB-GALLI en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI CLEVAL

Dénomination
SCI CLEVAL
SIREN
424 236 750
SIRET (siège)
424 236 750 00016
N° TVA intracommunautaire
FR34424236750Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 424 236 750
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
304,9 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
14 septembre 1999
Siège social
QUAI GARDET, 13370, MALLEMORT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CLEVAL

Achat-Construction-Location-Gest-

Finances de SCI CLEVAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CLEVAL

MC

MOHAMED CHAIB-GALLI

Gérant

Depuis la création (14 septembre 1999) · 27 ans

Établissements de SCI CLEVAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13370 MALLEMORTSiègeActif

    424 236 750 00016 · ouvert le 30 novembre 1999 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI CLEVAL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 septembre 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI CLEVAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CLEVAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CLEVAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CLEVAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI CLEVAL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CLEVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CLEVAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 14 septembre 1999

Questions fréquentes sur SCI CLEVAL

Quel est le numéro SIREN de SCI CLEVAL ?

Le numéro SIREN de SCI CLEVAL est 424 236 750. Le SIRET de son siège social est 424 236 750 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34424236750.

Qui dirige SCI CLEVAL ?

SCI CLEVAL est dirigée par MOHAMED CHAIB-GALLI, gérant.

Où se situe le siège social de SCI CLEVAL ?

Le siège social de SCI CLEVAL est situé quai Gardet, 13370 Mallemort.

SCI CLEVAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CLEVAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 septembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CLEVAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CLEVAL.

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