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SCI CLEVAL

Active
Siren478 814 247SCI73330 DOMESSINCréée le 28 septembre 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
130 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 478 814 247, SCI CLEVAL est une SCI créée le 28 septembre 2004. Elle est domiciliée 715 Che du Nant, 73330 Domessin. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par ARMAND BURY en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI CLEVAL

Dénomination
SCI CLEVAL
SIREN
478 814 247
SIRET (siège)
478 814 247 00027
N° TVA intracommunautaire
FR17478814247Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 478 814 247
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
130 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 septembre 2004
Siège social
715 CHE DU NANT, 73330, DOMESSIN
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI CLEVAL

L'acquisition, la gestion, l'administration et l'exploitation par bail ou autrement de divers biens immobiliers situés sur le territoire français, et de tous droits qui pourront s'y rattacher ou qui pourront en constituer l'accessoire.

Finances de SCI CLEVAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CLEVAL

AB

ARMAND BURY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 septembre 2004) · 22 ans

CF

CLEMENT FOUTOYET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 septembre 2004) · 22 ans

VF

VALENTIN FOUTOYET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 septembre 2004) · 22 ans

LP

LUCETTE POINSARD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 septembre 2004) · 22 ans

Établissements de SCI CLEVAL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 73330 DOMESSINSiègeActif

    478 814 247 00027 · ouvert le 04 juillet 2020 · NAF 6820B

  • 42000 SAINT-ETIENNEFermé

    478 814 247 00019 · ouvert le 28 septembre 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CLEVAL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 septembre 2020

  • Acte

Dépôt du 28 septembre 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI CLEVAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CLEVAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CLEVAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CLEVAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI CLEVAL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CLEVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CLEVAL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

    Immatriculée le 2020-09-10 · Début d'activité : 2020-07-04

  1. création

    Date d'effet : 28 septembre 2004

Questions fréquentes sur SCI CLEVAL

Quel est le numéro SIREN de SCI CLEVAL ?

Le numéro SIREN de SCI CLEVAL est 478 814 247. Le SIRET de son siège social est 478 814 247 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17478814247.

Qui dirige SCI CLEVAL ?

SCI CLEVAL est dirigée par ARMAND BURY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CLEVAL ?

Le siège social de SCI CLEVAL est situé 715 Che du Nant, 73330 Domessin.

SCI CLEVAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CLEVAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 septembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CLEVAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CLEVAL.

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