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SCI CLEVAL

Active
Siren809 799 885SCI10800 BUCHERESCréée le 03 mars 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

SCI CLEVAL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 mars 2015, identifiée par le SIREN 809 799 885. Elle est domiciliée 2 T rue de Courgerennes, 10800 Bucheres. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par CHRISTOPHE CUISINIER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI CLEVAL

Dénomination
SCI CLEVAL
SIREN
809 799 885
SIRET (siège)
809 799 885 00011
N° TVA intracommunautaire
FR38809799885Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 809 799 885
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 mars 2015
Siège social
2 T RUE DE COURGERENNES, 10800, BUCHERES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CLEVAL

Acquisition, administration, gestion de tous immeubles et biens immoibliers ainsi que la construction.

Finances de SCI CLEVAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CLEVAL

CC

CHRISTOPHE CUISINIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 mars 2015) · 11 ans

SR

SONIA RODELIS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 mars 2015) · 11 ans

Établissements de SCI CLEVAL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 10800 BUCHERESSiègeFermé

    809 799 885 00011 · ouvert le 18 février 2015 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CLEVAL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 février 2015

  • Acte

Dépôt du 24 février 2015

  • Acte

Comptes annuels de SCI CLEVAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CLEVAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CLEVAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CLEVAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI CLEVAL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CLEVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CLEVAL

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. RadiationsAvis d’annulation
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Troyes

  2. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Troyes

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-03-03 · Début d'activité : 2015-02-18

  1. création

    Date d'effet : 03 mars 2015

Questions fréquentes sur SCI CLEVAL

Quel est le numéro SIREN de SCI CLEVAL ?

Le numéro SIREN de SCI CLEVAL est 809 799 885. Le SIRET de son siège social est 809 799 885 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38809799885.

Qui dirige SCI CLEVAL ?

SCI CLEVAL est dirigée par CHRISTOPHE CUISINIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CLEVAL ?

Le siège social de SCI CLEVAL est situé 2 T rue de Courgerennes, 10800 Bucheres.

SCI CLEVAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CLEVAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 mars 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CLEVAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CLEVAL.

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