SCI CLEVELAND
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 1,5 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 379 373 947, SCI CLEVELAND est une SCI créée le 10 octobre 1990. Elle est domiciliée 110 av Marceau, 92400 Courbevoie. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par COLETTE COLNEE, gérant.
Fiche d'identité de SCI CLEVELAND
INSEE- Dénomination
- SCI CLEVELAND
- SIREN
- 379 373 947
- SIRET (siège)
- 379 373 947 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR95379373947Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 379 373 947
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 10 octobre 1990
- Siège social
- 110 AV MARCEAU, 92400, COURBEVOIE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI CLEVELAND
L'acquisition, la prise en crédit-bail de tous immeubles, l'administration et l'exploitation par location, sous-location ou autrement desdits immeubles, et généralement toutes opérations civiles se rattachant directement ou indirectement à l'objet social.
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Finances de SCI CLEVELAND
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CLEVELAND
INSEEÉtablissements de SCI CLEVELAND
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 92400 COURBEVOIESiègeActif
379 373 947 00025 · ouvert le 10 octobre 1990 · NAF 6820A
- 92400 COURBEVOIEFermé
379 373 947 00017 · ouvert le 12 septembre 1990 · NAF 702A
Documents juridiques de SCI CLEVELAND
INPIConformité de SCI CLEVELAND
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CLEVELAND. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CLEVELAND. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frClôture pour insuffisance d'actif
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 22 juin 2026 · N° 26/00220
- Lire la décision sur courdecassation.frClôture pour insuffisance d'actif
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 22 juin 2026 · N° 26/00215
- Lire la décision sur courdecassation.frRLJ - modification du plan de redressement
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 22 juin 2026 · N° 26/00166
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 avril 2026 · N° 24-19.994
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 16 mars 2026 · N° 26/50296
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 13
Décision du 03 décembre 2024 · N° 24/00537
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-5
Décision du 20 juin 2024 · N° 22/03666
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 12e chambre
Décision du 07 juillet 2022 · N° 21/00294
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 22 mai 2002 · N° 00-15.575
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 28 mars 2001 · N° 99-17.397
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CLEVELAND n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI CLEVELAND
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 10 octobre 1990
Questions fréquentes sur SCI CLEVELAND
Quel est le numéro SIREN de SCI CLEVELAND ?
Le numéro SIREN de SCI CLEVELAND est 379 373 947. Le SIRET de son siège social est 379 373 947 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95379373947.
Qui dirige SCI CLEVELAND ?
SCI CLEVELAND est dirigée par COLETTE COLNEE, gérant.
Où se situe le siège social de SCI CLEVELAND ?
Le siège social de SCI CLEVELAND est situé 110 av Marceau, 92400 Courbevoie.
SCI CLEVELAND est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CLEVELAND est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 octobre 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CLEVELAND est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CLEVELAND.
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