SCI CLEVENOT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 942 172 859, SCI CLEVENOT est une SCI créée le 19 mars 2025. Son siège social est situé 36 RUE du Canal, 68110 Illzach. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par Guillaume CLEVENOT, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI CLEVENOT
INSEE- Dénomination
- SCI CLEVENOT
- SIREN
- 942 172 859
- SIRET (siège)
- 942 172 859 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR87942172859Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 942 172 859
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 19 mars 2025
- Siège social
- 36 RUE du Canal, 68110, Illzach
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CLEVENOT
L'acquisition de tout bien immobilier, l'administration et l'exploitation par bail, la mise en hypothèque, la location dudit bien immobilier et de tous autres immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport au autrement,
Finances de SCI CLEVENOT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CLEVENOT
INSEECLEV'INVEST
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (19 mars 2025) · 1 an
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (19 mars 2025) · 1 an
Établissements de SCI CLEVENOT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 68110 IllzachSiègeActif
942 172 859 00012 · ouvert le 11 mars 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CLEVENOT
INPIComptes annuels de SCI CLEVENOT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CLEVENOT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CLEVENOT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CLEVENOT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CLEVENOT. Elles s'échelonnent de 1990 à 2002. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 février 2002 · N° 00-15.023
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 juin 1990 · N° 87-42.531
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CLEVENOT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CLEVENOT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-03-19 · Début d'activité : 2025-03-11
- création
Date d'effet : 19 mars 2025
Questions fréquentes sur SCI CLEVENOT
Quel est le numéro SIREN de SCI CLEVENOT ?
Le numéro SIREN de SCI CLEVENOT est 942 172 859. Le SIRET de son siège social est 942 172 859 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87942172859.
Qui dirige SCI CLEVENOT ?
SCI CLEVENOT est dirigée par Guillaume CLEVENOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CLEVENOT ?
Le siège social de SCI CLEVENOT est situé 36 RUE du Canal, 68110 Illzach.
SCI CLEVENOT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CLEVENOT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 mars 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CLEVENOT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CLEVENOT.
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