SCI CLEVER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 762,25 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 378 304 521, SCI CLEVER est une SCI créée le 28 mai 1990. Son siège social est situé 4 rue Saint-Gregoire, 68140 Munster. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par CLEMENT ARNOLD en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI CLEVER
INSEE- Dénomination
- SCI CLEVER
- SIREN
- 378 304 521
- SIRET (siège)
- 378 304 521 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR92378304521Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 378 304 521
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 762,25 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 28 mai 1990
- Siège social
- 4 RUE SAINT-GREGOIRE, 68140, MUNSTER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CLEVER
ACQUISITION,ADMINISTRATION,EXPLOITATION PAR BAIL,LOCATION D'IMMEUBLES.
Finances de SCI CLEVER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CLEVER
INSEEÉtablissements de SCI CLEVER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 68140 MUNSTERSiègeActif
378 304 521 00016 · ouvert le 26 avril 1990 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CLEVER
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI CLEVER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CLEVER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CLEVER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CLEVER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
19 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CLEVER. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 2ème section
Décision du 05 juin 2026 · N° 23/10745
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL section 7
Décision du 28 janvier 2026 · N° 17/02858
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référé prononcé vendredi
Décision du 17 octobre 2025 · N° 2025080838
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 9ème chambre
Décision du 25 septembre 2025 · N° 2025L02200
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 18 septembre 2025 · N° 25/01757
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
Décision du 03 juillet 2025 · N° 2025009286
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 5ème chambre
Décision du 14 mars 2025 · N° 2024F01841
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 2ème section
Décision du 22 novembre 2024 · N° 23/10745
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 07 juin 2024 · N° 24/00796
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Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 2
Décision du 30 novembre 2023 · N° 21/05223
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 mars 2023 · N° 21-18.998
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Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 02 février 2023 · N° 19/13100
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Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 13 octobre 2020 · N° 17/02850
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 décembre 2019 · N° 18-19.425
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 28 mars 2018 · N° 17/15789
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 octobre 2006 · N° 05-12.348
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 octobre 1999 · N° 97-12.591
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 septembre 1998 · N° 95-14.614
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 février 1997 · N° 95-17.960
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CLEVER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CLEVER
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 28 mai 1990
Questions fréquentes sur SCI CLEVER
Quel est le numéro SIREN de SCI CLEVER ?
Le numéro SIREN de SCI CLEVER est 378 304 521. Le SIRET de son siège social est 378 304 521 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92378304521.
Qui dirige SCI CLEVER ?
SCI CLEVER est dirigée par CLEMENT ARNOLD, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CLEVER ?
Le siège social de SCI CLEVER est situé 4 rue Saint-Gregoire, 68140 Munster.
SCI CLEVER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CLEVER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 mai 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CLEVER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CLEVER.
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