SCI CLICHY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 898 410 550, SCI CLICHY est une SCI créée le 20 avril 2021. Le siège social de l'entreprise se trouve 18 rue Gabrielle, 75018 Paris. Son activité principale relève du code NAF 6820B. DUCAT exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI CLICHY
INSEE- Dénomination
- SCI CLICHY
- SIREN
- 898 410 550
- SIRET (siège)
- 898 410 550 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR41898410550Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 898 410 550
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 20 avril 2021
- Siège social
- 18 RUE GABRIELLE, 75018, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CLICHY
Acquisition et gestion de biens mobiliers et immobiliers.
Finances de SCI CLICHY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CLICHY
INSEEDUCAT
Autre
Depuis la création (20 avril 2021) · 5 ans
Établissements de SCI CLICHY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75018 PARISSiègeActif
898 410 550 00013 · ouvert le 09 avril 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CLICHY
INPIComptes annuels de SCI CLICHY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CLICHY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CLICHY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CLICHY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CLICHY. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 29 juillet 2026 · N° 26/00286
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 16 juillet 2026 · N° 25/01928
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, cabinet 11
Décision du 13 juillet 2026 · N° 23/00900
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 1ère section
Décision du 07 juillet 2026 · N° 23/03860
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 03 juillet 2026 · N° 22/10471
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 30 juin 2026 · N° 2026R00645
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 29 juin 2026 · N° 25/03069
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 1
Décision du 03 juin 2026 · N° 25/04709
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, rEDRESSEMENTS JUDICIAIRES
Décision du 28 mai 2026 · N° 26/01446
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 27 mai 2026 · N° 25/09439
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle Famille 2ème section
Décision du 26 mai 2026 · N° 23/07989
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, cabinet 9
Décision du 21 mai 2026 · N° 24/02333
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 20 mai 2026 · N° 26/00027
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption plénière
Tribunal judiciaire, chambre du conseil
Décision du 19 mai 2026 · N° 26/01063
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 20 avril 2026 · N° 25/03123
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 07 avril 2026 · N° 24/14010
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/01533
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, pEC sociétés civiles
Décision du 09 mars 2026 · N° 26/02342
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 24 février 2026 · N° 24/04213
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 10 février 2026 · N° 26/00147
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 04 février 2026 · N° 23/05705
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, chambre du conseil
Décision du 30 janvier 2026 · N° 25/09549
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, chambre du conseil
Décision du 30 janvier 2026 · N° 25/09548
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond
Décision du 16 janvier 2026 · N° 25/06502
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, loyers commerciaux
Décision du 12 janvier 2026 · N° 25/01919
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, chambre 27 / Proxi fond
Décision du 31 décembre 2025 · N° 25/11233
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, expropriations 1
Décision du 03 décembre 2025 · N° 24/00192
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre A
Décision du 27 novembre 2025 · N° 24/01465
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, pCP JCP référé
Décision du 25 novembre 2025 · N° 25/07739
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, droit commun
Décision du 25 novembre 2025 · N° 24/00330
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Tribunal de commerce
Décision du 21 novembre 2025 · N° 2025L03360
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Tribunal de commerce
Décision du 20 novembre 2025 · N° 2025L03360
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 20 novembre 2025 · N° 2025L03359
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Tribunal de commerce
Décision du 20 novembre 2025 · N° 2025L03358
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 17 octobre 2025 · N° 25/00393
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, jEX SAISIES IMMOBILIERES
Décision du 14 octobre 2025 · N° 23/00019
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, chambre du conseil
Décision du 07 octobre 2025 · N° 23/02139
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre du conseil
Décision du 07 octobre 2025 · N° 23/02141
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre du conseil
Décision du 07 octobre 2025 · N° 23/02140
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, cabinet 9
Décision du 02 octobre 2025 · N° 25/04426
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 22 septembre 2025 · N° 23/04452
- Lire la décision sur courdecassation.frAutorise à faire ou à ne pas faire quelque chose
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 10 septembre 2025 · N° 25/02081
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 08 septembre 2025 · N° 21/07779
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 08 septembre 2025 · N° 24/03695
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 08 septembre 2025 · N° 23/05247
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Tribunal de commerce, procédures collectives TCS
Décision du 27 août 2025 · N° 2025L01445
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 26 août 2025 · N° 23/08110
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 22 août 2025 · N° 2025L02243
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 21 août 2025 · N° 25/00356
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 11 juillet 2025 · N° 2025L01601
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 07 juillet 2025 · N° 20/04142
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce la nullité de l'assignation
Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 07 juillet 2025 · N° 22/01684
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 04 juillet 2025 · N° 2024F00050
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, cabinet 9
Décision du 03 juillet 2025 · N° 25/03299
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre mixte
Décision du 30 juin 2025 · N° 2025049809
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 30 juin 2025 · N° 24/00159
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 30 juin 2025 · N° 24/04090
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 30 juin 2025 · N° 24/04340
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 30 juin 2025 · N° 24/01621
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 30 juin 2025 · N° 24/09220
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 30 juin 2025 · N° 24/08909
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 27 juin 2025 · N° 2025R00299
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 23 juin 2025 · N° 22/03334
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 23 juin 2025 · N° 25/00027
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 23 juin 2025 · N° 25/01543
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 16 juin 2025 · N° 21/00184
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 11 juin 2025 · N° 24/00954
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Tribunal de commerce
Décision du 06 juin 2025 · N° 2025L01547
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Tribunal de commerce
Décision du 03 juin 2025 · N° 2025R00299
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Tribunal judiciaire, cabinet 9
Décision du 28 mai 2025 · N° 23/09909
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Tribunal de commerce
Décision du 15 mai 2025 · N° 2024F00123
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Tribunal judiciaire, 7ème Chambre
Décision du 15 mai 2025 · N° 20/06285
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Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 13 mai 2025 · N° 24/58871
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 12 mai 2025 · N° 20/02770
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Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 07 mai 2025 · N° 2025026165
- Lire la décision sur courdecassation.frRadie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 06 mai 2025 · N° 25/00071
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 05 mai 2025 · N° 23/07260
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 05 mai 2025 · N° 23/06892
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, cabinet 9
Décision du 30 avril 2025 · N° 23/07459
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-2
Décision du 29 avril 2025 · N° 2024062931
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 28 avril 2025 · N° 23/03090
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-20
Décision du 08 avril 2025 · N° 2025015091
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 avril 2025 · N° 23-21.161
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 05
Décision du 01 avril 2025 · N° 2025F00210
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 31 mars 2025 · N° 20/03535
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 24 mars 2025 · N° 23/09084
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-6
Décision du 20 mars 2025 · N° 2023040829
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 17 mars 2025 · N° 18/06761
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 07 mars 2025 · N° 24/03977
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 27 février 2025 · N° 2025010249
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre mixte
Décision du 21 février 2025 · N° J2025000101
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 21 février 2025 · N° 24/02207
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 2
Décision du 21 février 2025 · N° 24/06537
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-6
Décision du 20 février 2025 · N° 2024037356
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 12 février 2025 · N° 25/00407
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-11
Décision du 07 février 2025 · N° 2024012505
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, cabinet 2
Décision du 06 février 2025 · N° 23/04497
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4 ème Chambre civile
Décision du 04 février 2025 · N° 24/00511
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 31 janvier 2025 · N° 24/58151
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-5
Décision du 28 janvier 2025 · N° 2024027893
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 3ème section
Décision du 24 janvier 2025 · N° 22/05997
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 20 janvier 2025 · N° 23/08187
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 17 janvier 2025 · N° 24/01700
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 14 janvier 2025 · N° 24/05002
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 14 janvier 2025 · N° 18/00442
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 12 décembre 2024 · N° 24/56973
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 09 décembre 2024 · N° 22/12285
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 28 novembre 2024 · N° 24/55694
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 25 novembre 2024 · N° 20/03535
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 18 novembre 2024 · N° 22/09947
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, cabinet 10
Décision du 05 novembre 2024 · N° 23/02943
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 04 novembre 2024 · N° 21/04171
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 04 novembre 2024 · N° 19/04796
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 21 octobre 2024 · N° 22/02478
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 21 octobre 2024 · N° 23/01158
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 14 octobre 2024 · N° 24/54094
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 08 octobre 2024 · N° 24/51798
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 07 octobre 2024 · N° 22/08333
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Cour de cassation, troisième chambre civile
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Aucune mention de SCI CLICHY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
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Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CLICHY
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-04-20 · Début d'activité : 2021-04-09
- création
Date d'effet : 20 avril 2021
Questions fréquentes sur SCI CLICHY
Quel est le numéro SIREN de SCI CLICHY ?
Le numéro SIREN de SCI CLICHY est 898 410 550. Le SIRET de son siège social est 898 410 550 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41898410550.
Qui dirige SCI CLICHY ?
SCI CLICHY est dirigée par DUCAT, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CLICHY ?
Le siège social de SCI CLICHY est situé 18 rue Gabrielle, 75018 Paris.
SCI CLICHY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CLICHY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 avril 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CLICHY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CLICHY.
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