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SCI CLIGNANCOURT

Active
Siren423 266 535SCI75018 PARISCréée le 14 juin 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions21 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI CLIGNANCOURT est une SCI immatriculée le 14 juin 1999 sous le numéro SIREN 423 266 535. Elle est domiciliée 73 rue de Clignancourt, 75018 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par BERNARD EUGENE, gérant.

Fiche d'identité de SCI CLIGNANCOURT

Dénomination
SCI CLIGNANCOURT
SIREN
423 266 535
SIRET (siège)
423 266 535 00016
N° TVA intracommunautaire
FR68423266535Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 423 266 535
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 juin 1999
Siège social
73 RUE DE CLIGNANCOURT, 75018, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CLIGNANCOURT

LOCATIONS IMMOBILIERS

Finances de SCI CLIGNANCOURT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CLIGNANCOURT

BE

BERNARD EUGENE

Gérant

Depuis la création (14 juin 1999) · 27 ans

Établissements de SCI CLIGNANCOURT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75018 PARISSiègeActif

    423 266 535 00016 · ouvert le 11 mai 1999 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CLIGNANCOURT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 juin 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI CLIGNANCOURT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CLIGNANCOURT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CLIGNANCOURT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CLIGNANCOURT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

21 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CLIGNANCOURT. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CLIGNANCOURT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CLIGNANCOURT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 14 juin 1999

Questions fréquentes sur SCI CLIGNANCOURT

Quel est le numéro SIREN de SCI CLIGNANCOURT ?

Le numéro SIREN de SCI CLIGNANCOURT est 423 266 535. Le SIRET de son siège social est 423 266 535 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68423266535.

Qui dirige SCI CLIGNANCOURT ?

SCI CLIGNANCOURT est dirigée par BERNARD EUGENE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI CLIGNANCOURT ?

Le siège social de SCI CLIGNANCOURT est situé 73 rue de Clignancourt, 75018 Paris.

SCI CLIGNANCOURT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CLIGNANCOURT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 juin 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CLIGNANCOURT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CLIGNANCOURT.

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