SCI CLIM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 99,1 k€
- Effectif
- Non publié
SCI CLIM est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 avril 1998, identifiée par le SIREN 418 446 209. Son siège social est situé 87 av de la Republique, 44600 Saint-Nazaire. Son activité principale relève du code NAF 6820A. MARCEL BOISSINOT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI CLIM
INSEE- Dénomination
- SCI CLIM
- SIREN
- 418 446 209
- SIRET (siège)
- 418 446 209 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR44418446209Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 418 446 209
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 99 091,86 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 17 avril 1998
- Siège social
- 87 AV DE LA REPUBLIQUE, 44600, SAINT-NAZAIRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CLIM
gestion patrimoine immobilier
Finances de SCI CLIM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CLIM
INSEEÉtablissements de SCI CLIM
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 44600 SAINT-NAZAIRESiègeActif
418 446 209 00011 · ouvert le 06 avril 1998 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI CLIM
INPIComptes annuels de SCI CLIM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CLIM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CLIM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CLIM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CLIM. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 30 juillet 2026 · N° 25/00589
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 28 juillet 2026 · N° 25/06450
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Tribunal de commerce, chambre 8
Décision du 23 juillet 2026 · N° 2026RG08534
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Tribunal de commerce
Décision du 01 juillet 2026 · N° 2024F05375
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Tribunal de commerce, cHAMBRE 09
Décision du 25 juin 2026 · N° 2026L01313
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Tribunal de commerce
Décision du 24 juin 2026 · N° 2026R00921
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/06450
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Tribunal de commerce, cHAMBRE 06
Décision du 12 juin 2026 · N° 2025L02226
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Tribunal judiciaire, 5ème Chambre
Décision du 11 juin 2026 · N° 24/00221
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Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 11 juin 2026 · N° 26/00029
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Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 04 juin 2026 · N° 26/00538
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Tribunal de commerce, audience cinquième chambre (autres demandes en matière de pr
Décision du 01 juin 2026 · N° 2025010866
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ctx Gen JCP
Décision du 27 mai 2026 · N° 25/02248
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 27 mai 2026 · N° 25/05462
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 26 mai 2026 · N° 26/00075
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 19 mai 2026 · N° 26/00577
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Tribunal de commerce, chambre 2 : Procédures collectives
Décision du 18 mai 2026 · N° 2025004455
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Tribunal de commerce, rEFERE Salle N°8
Décision du 18 mai 2026 · N° 2026001288
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 05 mai 2026 · N° 24/05580
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Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 30 avril 2026 · N° 2024002316
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Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 29 avril 2026 · N° 25/00446
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Tribunal de commerce
Décision du 28 avril 2026 · N° 2024J03510
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 14 avril 2026 · N° 26/00003
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 3 - CONSTRUCTION
Décision du 07 avril 2026 · N° 23/03146
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 03 avril 2026 · N° 25/04197
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 8/Section 1
Décision du 30 mars 2026 · N° 25/09702
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Cour d'appel, 4e chambre civile
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/01509
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 24 mars 2026 · N° 22/07702
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 23 mars 2026 · N° 23/14962
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Tribunal judiciaire, rEFERES Président
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/01450
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Tribunal de commerce, 7ème chambre
Décision du 10 février 2026 · N° 2026P00157
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 04 février 2026 · N° 23/04091
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 29 janvier 2026 · N° 25/02814
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 10
Décision du 28 janvier 2026 · N° 25/05661
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Tribunal de commerce, chambre 09
Décision du 27 janvier 2026 · N° 2025L05147
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Tribunal de commerce, audience publique de contentieux (1er ETAGE)
Décision du 27 janvier 2026 · N° 2025020418
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Tribunal judiciaire, chambre 7/Section 3
Décision du 27 janvier 2026 · N° 25/01669
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Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 16 janvier 2026 · N° 24/01930
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Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 15 janvier 2026 · N° 2025027699
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Tribunal de commerce, contentieux - première chambre
Décision du 15 janvier 2026 · N° 2025F00031
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Cour d'appel, chambre-2 JCP
Décision du 13 janvier 2026 · N° 25/01250
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Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 30 décembre 2025 · N° 25/01655
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Cour d'appel, chambre-2 JCP
Décision du 23 décembre 2025 · N° 25/01250
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Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 18 décembre 2025 · N° 2025F01825
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 6
Décision du 12 décembre 2025 · N° 22/15865
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 10 décembre 2025 · N° 25/06618
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Tribunal de commerce, chambre 1-2
Décision du 09 décembre 2025 · N° 2025036846
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 04 décembre 2025 · N° 25/03657
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, sCHILTIGHEIM Civil
Décision du 02 décembre 2025 · N° 25/07149
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Tribunal de commerce, audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries content
Décision du 28 novembre 2025 · N° 2024009650
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Tribunal de commerce, cHAMBRE 10
Décision du 28 novembre 2025 · N° 2024F00927
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Tribunal de commerce
Décision du 26 novembre 2025 · N° 2025R01758
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, chambre 28 / Proxi fond
Décision du 24 novembre 2025 · N° 24/12086
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Tribunal de commerce
Décision du 20 novembre 2025 · N° 2024F05546
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Tribunal de commerce, contentieux Général
Décision du 18 novembre 2025 · N° 2024015919
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Tribunal de commerce, chambre 2 : Procédures collectives
Décision du 17 novembre 2025 · N° 2025004292
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Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 14 novembre 2025 · N° 2025052577
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi fond
Décision du 23 octobre 2025 · N° 24/09024
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Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 20 octobre 2025 · N° 2025L02058
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch civ. 1-4 construction
Décision du 20 octobre 2025 · N° 22/01019
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 17 octobre 2025 · N° 20/07903
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 10 octobre 2025 · N° 2025059907
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience publique de contentieux (1er ETAGE)
Décision du 09 octobre 2025 · N° 2025007246
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 09 octobre 2025 · N° 25/00678
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Tribunal de commerce, cHAMBRE 04
Décision du 07 octobre 2025 · N° 2023F00449
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Tribunal de commerce
Décision du 07 octobre 2025 · N° 2025R00203
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 03 octobre 2025 · N° 25/00167
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Tribunal de commerce, référés
Décision du 01 octobre 2025 · N° 2025R00131
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 1- A
Décision du 30 septembre 2025 · N° 25/02184
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 29 septembre 2025 · N° 24/09580
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Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 26 septembre 2025 · N° 2025037611
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-6
Décision du 26 septembre 2025 · N° 24/13912
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre civile
Décision du 25 septembre 2025 · N° 24/01793
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, se. référés
Décision du 23 septembre 2025 · N° 25/00162
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 15 septembre 2025 · N° 24/00239
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 15 septembre 2025 · N° 24/01773
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 12 septembre 2025 · N° 25/01500
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Tribunal de commerce
Décision du 02 septembre 2025 · N° 2025F03746
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCPCIVIL
Décision du 01 septembre 2025 · N° 24/03742
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 01 septembre 2025 · N° 20/00513
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, référé
Décision du 06 août 2025 · N° 25/00017
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 31 juillet 2025 · N° 21/02812
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 25 juillet 2025 · N° 24/03026
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 2ème A
Décision du 15 juillet 2025 · N° 2025L01115
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pcl
Décision du 15 juillet 2025 · N° 2025L00225
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries content
Décision du 11 juillet 2025 · N° 2020010884
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 11 juillet 2025 · N° 2025J00075
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, enrôlement
Décision du 10 juillet 2025 · N° 24/00109
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 01
Décision du 08 juillet 2025 · N° 2024F00830
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience cinquième chambre (autres demandes en matière de pr
Décision du 07 juillet 2025 · N° 2024010798
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-2
Décision du 04 juillet 2025 · N° 21/10791
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-3
Décision du 03 juillet 2025 · N° 24/13683
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-4
Décision du 12 juin 2025 · N° 21/05216
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 05 juin 2025 · N° 2020F00925
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-8
Décision du 04 juin 2025 · N° 2020044283
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 28 mai 2025 · N° 25/00372
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, jUGE CONTENTIEUX PROTECTI
Décision du 27 mai 2025 · N° 25/00272
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 26 mai 2025 · N° 25/00224
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 22 mai 2025 · N° 21/03264
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 05
Décision du 21 mai 2025 · N° 2025L01128
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 13 mai 2025 · N° 2025J00571
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 01 CTX IMMOBILIER
Décision du 13 mai 2025 · N° 23/02634
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 07 mai 2025 · N° 24/00037
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 30 avril 2025 · N° 22/03483
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP FOND
Décision du 29 avril 2025 · N° 24/01217
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-4
Décision du 03 avril 2025 · N° 21/02840
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Tribunal de commerce, contentieux général - chambre 3
Décision du 02 avril 2025 · N° 2024002149
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre sociale
Décision du 02 avril 2025 · N° 22/01048
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 9ème chambre
Décision du 20 mars 2025 · N° 2024L03692
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. civile et commerciale
Décision du 20 mars 2025 · N° 23/03377
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi
Décision du 17 mars 2025 · N° 24/02147
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi
Décision du 17 mars 2025 · N° 24/02148
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi
Décision du 17 mars 2025 · N° 24/02146
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Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 1
Décision du 13 mars 2025 · N° 24/02369
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Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 1
Décision du 13 mars 2025 · N° 24/02469
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 12 mars 2025 · N° 21/01990
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Tribunal de commerce, référé vendredi salle 3
Décision du 21 février 2025 · N° 2024079140
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 06
Décision du 18 février 2025 · N° 2024L04442
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 13 février 2025 · N° 2025F00228
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, .
Décision du 12 février 2025 · N° 2025P00020
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 7/Section 3
Décision du 11 février 2025 · N° 23/11395
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 28 janvier 2025 · N° 18/09586
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 17 janvier 2025 · N° 24/01910
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référé jeudi salle 3
Décision du 09 janvier 2025 · N° 2024082473
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 09 janvier 2025 · N° 24/00729
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 18 décembre 2024 · N° 24/00948
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Décision du 12 décembre 2024 · N° 24/00020
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Tribunal judiciaire, référés Comm. Cab. 1
Décision du 27 novembre 2024 · N° 24/02411
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Tribunal judiciaire, 5ème chambre 1ère section
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CLIM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CLIM
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 17 avril 1998
Questions fréquentes sur SCI CLIM
Quel est le numéro SIREN de SCI CLIM ?
Le numéro SIREN de SCI CLIM est 418 446 209. Le SIRET de son siège social est 418 446 209 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44418446209.
Qui dirige SCI CLIM ?
SCI CLIM est dirigée par MARCEL BOISSINOT, gérant.
Où se situe le siège social de SCI CLIM ?
Le siège social de SCI CLIM est situé 87 av de la Republique, 44600 Saint-Nazaire.
SCI CLIM est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CLIM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 avril 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CLIM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CLIM.
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