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SCI CLIMA

Active
Siren407 690 130Société civile74240 GAILLARDCréée le 13 décembre 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions44 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
304,9 €
Effectif
Non publié

SCI CLIMA est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 décembre 1999, identifiée par le SIREN 407 690 130. Son siège social est situé 146 rue de Geneve, 74240 Gaillard. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par MICHEL DELAUNE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI CLIMA

Dénomination
SCI CLIMA
SIREN
407 690 130
SIRET (siège)
407 690 130 00023
N° TVA intracommunautaire
FR21407690130Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 407 690 130
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
304,9 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 décembre 1999
Siège social
146 RUE DE GENEVE, 74240, GAILLARD
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI CLIMA

Acquisition, location, gérance biens immobiliers

Finances de SCI CLIMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CLIMA

ME

MARIA ESPINAZO PRIETO

Autre

Depuis la création (13 décembre 1999) · 26 ans

S

SCI ESDEL

Autre

Depuis la création (13 décembre 1999) · 26 ans

MD

MICHEL DELAUNE

Gérant

Depuis la création (13 décembre 1999) · 26 ans

Établissements de SCI CLIMA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 74240 GAILLARDSiègeActif

    407 690 130 00023 · ouvert le 29 juin 1998 · NAF 6820B

  • 69004 LYONFermé

    407 690 130 00015 · ouvert le 01 juin 1996 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI CLIMA

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 septembre 2003

  • Acte

Dépôt du 05 septembre 2003

  • Acte

Dépôt du 29 août 2003

  • Acte

Dépôt du 29 août 2003

  • Acte

Dépôt du 13 décembre 1999

  • Acte

Dépôt du 13 décembre 1999

  • Acte

Dépôt du 14 janvier 1997

  • Acte

Dépôt du 07 juin 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI CLIMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CLIMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CLIMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CLIMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

44 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CLIMA. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CLIMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CLIMA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 13 décembre 1999

Questions fréquentes sur SCI CLIMA

Quel est le numéro SIREN de SCI CLIMA ?

Le numéro SIREN de SCI CLIMA est 407 690 130. Le SIRET de son siège social est 407 690 130 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21407690130.

Qui dirige SCI CLIMA ?

SCI CLIMA est dirigée par MICHEL DELAUNE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CLIMA ?

Le siège social de SCI CLIMA est situé 146 rue de Geneve, 74240 Gaillard.

SCI CLIMA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CLIMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 décembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CLIMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CLIMA.

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