SCI CLIMAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI CLIMAT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 octobre 1995, identifiée par le SIREN 402 360 531. Le siège social de l'entreprise se trouve rue Pierre Carduner Concarneau, 29900 Concarneau. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. LUC MALEJAC exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI CLIMAT
INSEE- Dénomination
- SCI CLIMAT
- SIREN
- 402 360 531
- SIRET (siège)
- 402 360 531 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR25402360531Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 402 360 531
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 octobre 1995
- Siège social
- RUE PIERRE CARDUNER CONCARNEAU, 29900, CONCARNEAU
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI CLIMAT
LA PROPRIETE, L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS DONT LA SOCIETE PEUT DEVENIR PROPRIETAIRE PAR VOIE D'ACQUISITION, DE CONSTRUCTION, D'ECHAN- GE, D'APPORT OU AUTREMENT.
Finances de SCI CLIMAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CLIMAT
INSEEÉtablissements de SCI CLIMAT
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 29900 CONCARNEAUSiègeActif
402 360 531 00022 · ouvert le 25 août 1995 · NAF 6820B
- 29910 TREGUNCFermé
402 360 531 00014 · ouvert le 25 août 1995 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI CLIMAT
INPIComptes annuels de SCI CLIMAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CLIMAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CLIMAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CLIMAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CLIMAT. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 31 juillet 2026 · N° 26/01025
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00787
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 09 juillet 2026 · N° 24/04626
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 09 juillet 2026 · N° 24/04631
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 09 juillet 2026 · N° 24/04625
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 09 juillet 2026 · N° 24/04624
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 09 juillet 2026 · N° 24/04627
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00091
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 03 juillet 2026 · N° 25/13132
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, référé Civil TJ
Décision du 25 juin 2026 · N° 26/00064
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives - (Chambre du Conseil)
Décision du 25 juin 2026 · N° 2026001612
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 24 juin 2026 · N° 22/13547
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 1
Décision du 11 juin 2026 · N° 21/02163
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch 9 (référés)
Décision du 10 juin 2026 · N° 26/00161
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 6ème chambre civile
Décision du 02 juin 2026 · N° 25/02850
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 02 juin 2026 · N° 25/00798
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 02 juin 2026 · N° 22/04372
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 05
Décision du 29 mai 2026 · N° 2024F00229
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 21 mai 2026 · N° 20/05498
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1re chambre civile
Décision du 11 mai 2026 · N° 09/03033
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CLIMAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CLIMAT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 06 octobre 1995
Questions fréquentes sur SCI CLIMAT
Quel est le numéro SIREN de SCI CLIMAT ?
Le numéro SIREN de SCI CLIMAT est 402 360 531. Le SIRET de son siège social est 402 360 531 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25402360531.
Qui dirige SCI CLIMAT ?
SCI CLIMAT est dirigée par LUC MALEJAC, gérant.
Où se situe le siège social de SCI CLIMAT ?
Le siège social de SCI CLIMAT est situé rue Pierre Carduner Concarneau, 29900 Concarneau.
SCI CLIMAT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CLIMAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 octobre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CLIMAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CLIMAT.
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