SCI CLIN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI CLIN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 mai 1994, identifiée par le SIREN 395 168 776. Son siège social est situé 9 RTE 9 route de Saint Ouen les Vignes le Bourg LE BOURG, 37530 Pocé-sur-Cisse. L'entreprise déclare le code NAF 702C comme activité principale. La direction est assurée par ANNIE BERNARDIN en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI CLIN
INSEE- Dénomination
- SCI CLIN
- SIREN
- 395 168 776
- SIRET (siège)
- 395 168 776 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR82395168776Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 395 168 776
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 702C
- Date de création
- 30 mai 1994
- Siège social
- 9 RTE 9 route de Saint Ouen les Vignes le Bourg LE BOURG, 37530, Pocé-sur-Cisse
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de SCI CLIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CLIN
INSEEÉtablissements de SCI CLIN
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 37530 Pocé-sur-CisseSiègeFermé
395 168 776 00015 · ouvert le 30 mai 1994 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI CLIN
INPIComptes annuels de SCI CLIN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CLIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CLIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CLIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CLIN. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 1- section A
Décision du 14 août 2026 · N° 26/00207
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 06 août 2026 · N° 26/00156
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 23 juillet 2026 · N° 2026F01115
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 20 juillet 2026 · N° 25/00127
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 20 juillet 2026 · N° 25/00219
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 20 juillet 2026 · N° 25/00283
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 20 juillet 2026 · N° 25/00148
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 20 juillet 2026 · N° 25/00052
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 20 juillet 2026 · N° 25/00018
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 20 juillet 2026 · N° 26/00044
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 20 juillet 2026 · N° 25/00213
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jCP-Baux d'habitation
Décision du 16 juillet 2026 · N° 23/03921
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP-Baux d'habitation
Décision du 13 juillet 2026 · N° 24/04627
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP-Baux d'habitation
Décision du 13 juillet 2026 · N° 24/01059
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sécurité Sociale
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/00841
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 22 juin 2026 · N° 25/00017
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1- section A
Décision du 12 juin 2026 · N° 26/00001
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch3 Référé Civil
Décision du 11 juin 2026 · N° 26/00040
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Urgences
Décision du 10 juin 2026 · N° 24/02060
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 08 juin 2026 · N° 24/00215
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CLIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CLIN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 30 mai 1994
Questions fréquentes sur SCI CLIN
Quel est le numéro SIREN de SCI CLIN ?
Le numéro SIREN de SCI CLIN est 395 168 776. Le SIRET de son siège social est 395 168 776 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82395168776.
Qui dirige SCI CLIN ?
SCI CLIN est dirigée par ANNIE BERNARDIN, gérant.
Où se situe le siège social de SCI CLIN ?
Le siège social de SCI CLIN est situé 9 RTE 9 route de Saint Ouen les Vignes le Bourg LE BOURG, 37530 Pocé-sur-Cisse.
SCI CLIN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CLIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 mai 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CLIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CLIN.
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