SCI CLINET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 122 k€
- Effectif
- Non publié
SCI CLINET est une SCI immatriculée le 7 août 1995 sous le numéro SIREN 401 905 377. Elle est domiciliée rue Porte de Dessus, 31350 Boulogne-sur-Gesse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par CLAUDE BARRERE en qualité de autre.
Fiche d'identité de SCI CLINET
INSEE- Dénomination
- SCI CLINET
- SIREN
- 401 905 377
- SIRET (siège)
- 401 905 377 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR32401905377Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 401 905 377
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 121 959,21 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 07 août 1995
- Siège social
- RUE PORTE DE DESSUS, 31350, BOULOGNE-SUR-GESSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CLINET
VOIR STATUTS
Finances de SCI CLINET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CLINET
INSEEÉtablissements de SCI CLINET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31350 BOULOGNE-SUR-GESSESiègeActif
401 905 377 00016 · ouvert le 01 juillet 1995 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CLINET
INPIComptes annuels de SCI CLINET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CLINET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CLINET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CLINET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CLINET. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésistement partiel
Tribunal judiciaire, 1ére chambre civile
Décision du 10 novembre 2025 · N° 21/01897
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 15 décembre 2022 · N° 22/02491
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CLINET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CLINET
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
CLINET Pierre Francois Prosper nom d'usage : CLINET n'est plus gérant. BARRERE Pierre nom d'usage : BARRERE devient gérant.
- création
Date d'effet : 07 août 1995
Questions fréquentes sur SCI CLINET
Quel est le numéro SIREN de SCI CLINET ?
Le numéro SIREN de SCI CLINET est 401 905 377. Le SIRET de son siège social est 401 905 377 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32401905377.
Qui dirige SCI CLINET ?
SCI CLINET est dirigée par CLAUDE BARRERE, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CLINET ?
Le siège social de SCI CLINET est situé rue Porte de Dessus, 31350 Boulogne-sur-Gesse.
SCI CLINET est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CLINET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 août 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CLINET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CLINET.
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