SCI CLINIQUE DU CAP
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SCI CLINIQUE DU CAP est une SCI immatriculée le 21 décembre 2020 sous le numéro SIREN 892 169 962. Elle est domiciliée Ld Rasignani Clinique San Ornellu, 20290 Borgo. SCI CLINIQUE DU CAP relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par CHARLES ZUCCARELLI, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI CLINIQUE DU CAP
INSEE- Dénomination
- SCI CLINIQUE DU CAP
- SIREN
- 892 169 962
- SIRET (siège)
- 892 169 962 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR53892169962Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 892 169 962
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 21 décembre 2020
- Siège social
- LD RASIGNANI CLINIQUE SAN ORNELLU, 20290, BORGO
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CLINIQUE DU CAP
L'acquisition de tous immeubles et de tous terrains, l'administration et l'exploitation, par location ou autrement, des biens sus désignés.
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Finances de SCI CLINIQUE DU CAP
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CLINIQUE DU CAP
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (21 décembre 2020) · 5 ans
Établissements de SCI CLINIQUE DU CAP
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 20290 BORGOSiègeActif
892 169 962 00016 · ouvert le 06 janvier 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CLINIQUE DU CAP
INPIConformité de SCI CLINIQUE DU CAP
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CLINIQUE DU CAP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CLINIQUE DU CAP. Elles s'échelonnent de 2007 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-6
Décision du 26 août 2025 · N° 25/06484
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 juin 2016 · N° 15-14.068
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 juillet 2007 · N° 05-20.764
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CLINIQUE DU CAP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI CLINIQUE DU CAP
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-12-21 · Début d'activité : 2021-01-06
- création
Date d'effet : 21 décembre 2020
Questions fréquentes sur SCI CLINIQUE DU CAP
Quel est le numéro SIREN de SCI CLINIQUE DU CAP ?
Le numéro SIREN de SCI CLINIQUE DU CAP est 892 169 962. Le SIRET de son siège social est 892 169 962 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53892169962.
Qui dirige SCI CLINIQUE DU CAP ?
SCI CLINIQUE DU CAP est dirigée par CHARLES ZUCCARELLI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CLINIQUE DU CAP ?
Le siège social de SCI CLINIQUE DU CAP est situé Ld Rasignani Clinique San Ornellu, 20290 Borgo.
SCI CLINIQUE DU CAP est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CLINIQUE DU CAP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 décembre 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CLINIQUE DU CAP est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CLINIQUE DU CAP.
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