SCI CLINT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 12,2 k€
- Effectif
- Non publié
SCI CLINT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 mai 1991, identifiée par le SIREN 381 904 408. Son siège social est situé 1809 av du Marechal Juin, 30900 Nimes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par FREDERIC JOOS en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI CLINT
INSEE- Dénomination
- SCI CLINT
- SIREN
- 381 904 408
- SIRET (siège)
- 381 904 408 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR64381904408Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 381 904 408
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 12 195,92 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 15 mai 1991
- Siège social
- 1809 AV DU MARECHAL JUIN, 30900, NIMES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI CLINT
ACQUISITION, GESTION, LOCATION ET DISPOSITION DES BIENS ET DROITS IMMOBI LIERS
Finances de SCI CLINT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CLINT
INSEEÉtablissements de SCI CLINT
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 30900 NIMESSiègeActif
381 904 408 00022 · ouvert le 15 mai 1991 · NAF 6820B
- 30000 NIMESFermé
381 904 408 00014 · ouvert le 28 mars 1991 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI CLINT
INPIComptes annuels de SCI CLINT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CLINT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CLINT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CLINT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CLINT. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés Civils Cab. 1
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/01504
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S2
Décision du 30 juin 2026 · N° 22/09147
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 2
Décision du 05 juin 2026 · N° 24/03766
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S4
Décision du 29 avril 2026 · N° 25/05307
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 19 décembre 2024 · N° 24/00453
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CLINT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CLINT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 15 mai 1991
Questions fréquentes sur SCI CLINT
Quel est le numéro SIREN de SCI CLINT ?
Le numéro SIREN de SCI CLINT est 381 904 408. Le SIRET de son siège social est 381 904 408 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64381904408.
Qui dirige SCI CLINT ?
SCI CLINT est dirigée par FREDERIC JOOS, gérant.
Où se situe le siège social de SCI CLINT ?
Le siège social de SCI CLINT est situé 1809 av du Marechal Juin, 30900 Nimes.
SCI CLINT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CLINT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mai 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CLINT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CLINT.
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