SCI CLIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 513 568 428, SCI CLIS est une SCI créée le 10 juillet 2009. Le siège social de l'entreprise se trouve 677 rue de la Ronce, 76230 Isneauville. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par ANNETTE MARTIN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI CLIS
INSEE- Dénomination
- SCI CLIS
- SIREN
- 513 568 428
- SIRET (siège)
- 513 568 428 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR73513568428Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 513 568 428
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 10 juillet 2009
- Siège social
- 677 RUE DE LA RONCE, 76230, ISNEAUVILLE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI CLIS
Acquisition, administration et gestion par location de tous biens immobiliers.
Finances de SCI CLIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CLIS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (10 juillet 2009) · 17 ans
Établissements de SCI CLIS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 76230 ISNEAUVILLESiègeActif
513 568 428 00025 · ouvert le 06 juillet 2009 · NAF 6820B
- 76130 MONT-SAINT-AIGNANFermé
513 568 428 00017 · ouvert le 06 juillet 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CLIS
INPIComptes annuels de SCI CLIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CLIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CLIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CLIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CLIS. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile Section 1
Décision du 01 juillet 2026 · N° 25/00396
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 10 juin 2025 · N° 23/00940
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 avril 2019 · N° 18-13.457
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 07 juillet 2016 · N° 15-13.469
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 décembre 1993 · N° 93-60.001
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CLIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CLIS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 10 juillet 2009
Questions fréquentes sur SCI CLIS
Quel est le numéro SIREN de SCI CLIS ?
Le numéro SIREN de SCI CLIS est 513 568 428. Le SIRET de son siège social est 513 568 428 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73513568428.
Qui dirige SCI CLIS ?
SCI CLIS est dirigée par ANNETTE MARTIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CLIS ?
Le siège social de SCI CLIS est situé 677 rue de la Ronce, 76230 Isneauville.
SCI CLIS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CLIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 juillet 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CLIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CLIS.
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