SCI CLIVET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 198 k€
- Effectif
- Non publié
SCI CLIVET est une SCI immatriculée le 18 juin 1998 sous le numéro SIREN 419 229 869. Le siège social de l'entreprise se trouve Che de Roquetaillant Mr Gilles Besson, 13122 Ventabren. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. GILLES BESSON exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI CLIVET
INSEE- Dénomination
- SCI CLIVET
- SIREN
- 419 229 869
- SIRET (siège)
- 419 229 869 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR35419229869Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 419 229 869
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 198 183,72 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 18 juin 1998
- Siège social
- CHE DE ROQUETAILLANT MR GILLES BESSON, 13122, VENTABREN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CLIVET
La propriété, la gestion, l'administration et la disposition de tous les biens meubles ou immeubles dont elle pourrait devenir propriétaire
Finances de SCI CLIVET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CLIVET
INSEEÉtablissements de SCI CLIVET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13122 VENTABRENSiègeActif
419 229 869 00013 · ouvert le 01 juin 1998 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CLIVET
INPIComptes annuels de SCI CLIVET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CLIVET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CLIVET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CLIVET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CLIVET. Elles s'échelonnent de 2015 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH1 Contentieux Général
Décision du 17 mars 2026 · N° 22/02959
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 01 octobre 2020 · N° 19-20.832
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 23 mai 2019 · N° 18/17940
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 novembre 2016 · N° 15-24.147
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre
Décision du 22 juin 2015 · N° 13/03542
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CLIVET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CLIVET
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 18 juin 1998
Questions fréquentes sur SCI CLIVET
Quel est le numéro SIREN de SCI CLIVET ?
Le numéro SIREN de SCI CLIVET est 419 229 869. Le SIRET de son siège social est 419 229 869 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35419229869.
Qui dirige SCI CLIVET ?
SCI CLIVET est dirigée par GILLES BESSON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CLIVET ?
Le siège social de SCI CLIVET est situé Che de Roquetaillant Mr Gilles Besson, 13122 Ventabren.
SCI CLIVET est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CLIVET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 juin 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CLIVET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CLIVET.
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