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SCI CLM

Active
Siren350 825 956Société civile95380 LouvresCréée le 31 mai 1989
Redressement judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI CLM est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 mai 1989, identifiée par le SIREN 350 825 956. Elle est domiciliée 14 AV 14 Avenue BEAUSEJOUR, 95380 Louvres. Son activité principale relève du code NAF 6832A. La direction est assurée par LIONEL NOGUERA en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI CLM

Dénomination
SCI CLM
SIREN
350 825 956
SIRET (siège)
350 825 956 00013
N° TVA intracommunautaire
FR41350825956Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 350 825 956
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6832A
Date de création
31 mai 1989
Siège social
14 AV 14 Avenue BEAUSEJOUR , 95380, Louvres
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SCI CLM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CLM

MS

MARTINE SENECAUT

Autre

Depuis la création (31 mai 1989) · 37 ans

LN

LIONEL NOGUERA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 mai 1989) · 37 ans

Établissements de SCI CLM

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 95380 LouvresSiègeFermé

    350 825 956 00013 · ouvert le 31 mai 1989 · NAF 6832A

Documents juridiques de SCI CLM

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI CLM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CLM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CLM

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI CLM. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Redressement judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 10 avril 2012.

1 jugement ou avis publié

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 10 avril 2012 · publié le 20 mai 2012 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PONTOISE

Jugement ordonnant la clôture des opérations du plan de redressement par voie de continuation et la suppression des mentions relatives au redressement judiciaire et au plan de redressement de la SCI CLM, représentée par son gérant Monsieur Noguera Lionel, sise 14, avenue Beauséjour à 95380 Louvres

Aucune mention de SCI CLM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CLM

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PONTOISE

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 10 avril 2012 · Jugement ordonnant la clôture des opérations du plan de redressement par voie de continuation et la suppression des mentions relatives au redressement judiciaire et au plan de redressement de la SCI CLM, représentée par son gérant Monsieur Noguera Lionel, sise 14, avenue Beauséjour à 95380 Louvres

  1. création

    Date d'effet : 31 mai 1989

Questions fréquentes sur SCI CLM

Quel est le numéro SIREN de SCI CLM ?

Le numéro SIREN de SCI CLM est 350 825 956. Le SIRET de son siège social est 350 825 956 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41350825956.

Qui dirige SCI CLM ?

SCI CLM est dirigée par LIONEL NOGUERA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CLM ?

Le siège social de SCI CLM est situé 14 AV 14 Avenue BEAUSEJOUR, 95380 Louvres.

SCI CLM est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CLM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mai 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CLM est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCI CLM a fait l'objet d'un redressement judiciaire, procédure clôturée le 10 avril 2012.

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