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SCI CLM

Active
Siren442 360 533SCI03100 LAVAULT-SAINTE-ANNECréée le 19 juin 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,1 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 442 360 533, SCI CLM est une SCI créée le 19 juin 2002. Elle est domiciliée 2 Rte de Lignerolles, 03100 Lavault-Sainte-Anne. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. SEBASTIEN MOREAU exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI CLM

Dénomination
SCI CLM
SIREN
442 360 533
SIRET (siège)
442 360 533 00016
N° TVA intracommunautaire
FR70442360533Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 442 360 533
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 juin 2002
Siège social
2 RTE DE LIGNEROLLES, 03100, LAVAULT-SAINTE-ANNE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SCI CLM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CLM

SM

SEBASTIEN MOREAU

Liquidateur

En poste depuis août 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 03 août 2010

S

SARL ARCADIA

Autre

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI CLM

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 03100 LAVAULT-SAINTE-ANNESiègeFermé

    442 360 533 00016 · ouvert le 05 juin 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CLM

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 juillet 2018

  • Acte

Dépôt du 31 octobre 2017

  • Acte

Dépôt du 05 juillet 2010

  • Acte

Dépôt du 05 juillet 2010

  • Acte

Dépôt du 05 juillet 2010

  • Acte

Dépôt du 19 juin 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI CLM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CLM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CLM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CLM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI CLM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CLM

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUÇON

    Liquidateur, Associé indéfiniment responsable : MOREAU Sébastien, Gérald, Olivier

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUÇON

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUÇON

    Gérant associé : MOREAU Sébastien, Gérald, Olivier

  1. création

    Date d'effet : 19 juin 2002

Questions fréquentes sur SCI CLM

Quel est le numéro SIREN de SCI CLM ?

Le numéro SIREN de SCI CLM est 442 360 533. Le SIRET de son siège social est 442 360 533 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70442360533.

Qui dirige SCI CLM ?

SCI CLM est dirigée par SEBASTIEN MOREAU, liquidateur. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CLM ?

Le siège social de SCI CLM est situé 2 Rte de Lignerolles, 03100 Lavault-Sainte-Anne.

SCI CLM est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CLM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 juin 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CLM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CLM.

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