SCI CLMA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 200 €
- Effectif
- Non publié
SCI CLMA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 février 2006, identifiée par le SIREN 488 513 516. Le siège social de l'entreprise se trouve 28 rue du Chateau, 57420 Verny. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par CHRISTIAN VELER, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI CLMA
INSEE- Dénomination
- SCI CLMA
- SIREN
- 488 513 516
- SIRET (siège)
- 488 513 516 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR55488513516Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 488 513 516
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 10 février 2006
- Siège social
- 28 RUE DU CHATEAU, 57420, Verny
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI CLMA
La gestion et la location de tous biens immobiliers
Finances de SCI CLMA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CLMA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (10 février 2006) · 20 ans
Établissements de SCI CLMA
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 57420 VernySiègeActif
488 513 516 00028 · ouvert le 03 décembre 2024 · NAF 6820B
- 54700 PONT A MOUSSONFermé
488 513 516 00010 · ouvert le 01 janvier 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CLMA
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI CLMA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CLMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CLMA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CLMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CLMA. Elles s'échelonnent de 2000 à 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 juin 2022 · N° 21-18.657
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 mai 2000 · N° 96-13.561
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CLMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CLMA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Metz
Immatriculée le 2025-10-06 · Début d'activité : 2006-01-01
- création
Date d'effet : 10 février 2006
Questions fréquentes sur SCI CLMA
Quel est le numéro SIREN de SCI CLMA ?
Le numéro SIREN de SCI CLMA est 488 513 516. Le SIRET de son siège social est 488 513 516 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55488513516.
Qui dirige SCI CLMA ?
SCI CLMA est dirigée par CHRISTIAN VELER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CLMA ?
Le siège social de SCI CLMA est situé 28 rue du Chateau, 57420 Verny.
SCI CLMA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CLMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 février 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CLMA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CLMA.
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