SCI CLO4B
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI CLO4B est une SCI immatriculée le 2 septembre 2025 sous le numéro SIREN 990 851 750. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 RUE Juliette Gréco, 14790 Verson. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par Muriel DOUSSON en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI CLO4B
INSEE- Dénomination
- SCI CLO4B
- SIREN
- 990 851 750
- SIRET (siège)
- 990 851 750 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR59990851750Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 990 851 750
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 13 novembre 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 02 septembre 2025
- Siège social
- 8 RUE Juliette Gréco, 14790, Verson
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CLO4B
L'acquisition, la propriété, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tout immeuble bâti ou non.
Finances de SCI CLO4B
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CLO4B
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (02 septembre 2025) · 1 an
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (02 septembre 2025) · 1 an
AGOCE
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (02 septembre 2025) · 1 an
Établissements de SCI CLO4B
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 14790 VersonSiègeActif
990 851 750 00010 · ouvert le 02 septembre 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CLO4B
INPI4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI CLO4B
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CLO4B. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CLO4B
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CLO4B. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI CLO4B. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 2
Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/04209
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CLO4B n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CLO4B
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Caen
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-09-02 · Début d'activité : 2025-09-02
- création
Date d'effet : 02 septembre 2025
Questions fréquentes sur SCI CLO4B
Quel est le numéro SIREN de SCI CLO4B ?
Le numéro SIREN de SCI CLO4B est 990 851 750. Le SIRET de son siège social est 990 851 750 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59990851750.
Qui dirige SCI CLO4B ?
SCI CLO4B est dirigée par Muriel DOUSSON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CLO4B ?
Le siège social de SCI CLO4B est situé 8 RUE Juliette Gréco, 14790 Verson.
SCI CLO4B est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CLO4B est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 septembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CLO4B est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CLO4B.
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