SCI CLOAREC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI CLOAREC est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 décembre 1988, identifiée par le SIREN 348 779 356. Elle est domiciliée 7 RUE DES PLAGES Moelan-sur-Mer, 29350 Moelan-sur-Mer. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par MARIE-HELENE LE DOUSSAL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI CLOAREC
INSEE- Dénomination
- SCI CLOAREC
- SIREN
- 348 779 356
- SIRET (siège)
- 348 779 356 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR50348779356Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 348 779 356
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 09 décembre 1988
- Siège social
- 7 RUE DES PLAGES Moelan-sur-Mer, 29350, MOELAN-SUR-MER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CLOAREC
Gestion et administration de tous biens immobiliers et mobiliers, Exploitation par bail, acquisition et plus particulièrement l'acquisition d'un immeuble 7 rue des plages à Moelan sur Mer
Finances de SCI CLOAREC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CLOAREC
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (09 décembre 1988) · 37 ans
Établissements de SCI CLOAREC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 29350 MOELAN-SUR-MERSiègeActif
348 779 356 00016 · ouvert le 01 décembre 1988 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CLOAREC
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI CLOAREC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CLOAREC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CLOAREC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CLOAREC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
54 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CLOAREC. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 8 REFERES
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00060
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 8 REFERES
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00055
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 11 Cabinet 1
Décision du 06 juillet 2026 · N° 25/03086
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1re chambre civile
Décision du 22 juin 2026 · N° 20/07873
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00234
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 17 juin 2026 · N° 26/00162
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 16 juin 2026 · N° 25/01506
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Tribunal judiciaire, chambre 9
Décision du 12 juin 2026 · N° 26/00107
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/03061
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Cour d'appel, chambre sociale 4-3
Décision du 08 juin 2026 · N° 23/02835
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 01 juin 2026 · N° 21/01698
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Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 28 mai 2026 · N° 22/06403
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 26 mai 2026 · N° 25/01865
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 18 mai 2026 · N° 26/00521
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 05 mai 2026 · N° 26/00177
- Lire la décision sur courdecassation.frDécision tranchant pour partie le principal
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 30 avril 2026 · N° 24/01349
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Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 23 avril 2026 · N° 25/01073
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 16 avril 2026 · N° 26/50551
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 31 mars 2026 · N° 23/02909
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 2'
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/03072
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cHBRE PROX PONTOISE
Décision du 12 mars 2026 · N° 25/00059
- Lire la décision sur courdecassation.frDécision tranchant pour partie le principal
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 12 février 2026 · N° 24/03578
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 12 février 2026 · N° 21/00761
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 10 février 2026 · N° 23/01598
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
Décision du 31 décembre 2025 · N° 2025007181
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Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 04 décembre 2025 · N° 20/02175
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 04 décembre 2025 · N° 24/01175
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Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 25 septembre 2025 · N° 24/01476
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Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 01 septembre 2025 · N° 24/03514
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DES REFERES DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
Décision du 30 juin 2025 · N° 2025004060
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Cour d'appel, ch. Sociale -Section A
Décision du 27 mai 2025 · N° 23/00321
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Tribunal judiciaire, pREMIERE CHAMBRE
Décision du 27 mai 2025 · N° 22/00615
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Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 15 mai 2025 · N° 24/00043
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés Commerciaux
Décision du 13 mai 2025 · N° 25/01451
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 10 avril 2025 · N° 23/03226
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, pREMIERE CHAMBRE
Décision du 03 avril 2025 · N° 22/03540
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 06 mars 2025 · N° 23/03224
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 27 février 2025 · N° 23/02625
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 5ème chambre
Décision du 18 février 2025 · N° 2023F01286
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 10 juillet 1990 · N° 88-14.969
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CLOAREC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CLOAREC
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 09 décembre 1988
Questions fréquentes sur SCI CLOAREC
Quel est le numéro SIREN de SCI CLOAREC ?
Le numéro SIREN de SCI CLOAREC est 348 779 356. Le SIRET de son siège social est 348 779 356 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50348779356.
Qui dirige SCI CLOAREC ?
SCI CLOAREC est dirigée par MARIE-HELENE LE DOUSSAL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CLOAREC ?
Le siège social de SCI CLOAREC est situé 7 RUE DES PLAGES Moelan-sur-Mer, 29350 Moelan-sur-Mer.
SCI CLOAREC est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CLOAREC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 décembre 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CLOAREC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CLOAREC.
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