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SCI CLOCAIS

Active
Siren524 257 235Société civile49700 DOUE-EN-ANJOUCréée le 09 août 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

SCI CLOCAIS est une société civile immatriculée le 9 août 2010 sous le numéro SIREN 524 257 235. Elle est domiciliée 99 RUE PASCAL MAURICE CHARBONNIER Doué-la-Fontaine, 49700 Doue-en-Anjou. Son activité principale relève du code NAF 6820B. FRANCOIS-REGIS MIGNE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI CLOCAIS

Dénomination
SCI CLOCAIS
SIREN
524 257 235
SIRET (siège)
524 257 235 00019
N° TVA intracommunautaire
FR40524257235Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 524 257 235
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 août 2010
Siège social
99 RUE PASCAL MAURICE CHARBONNIER Doué-la-Fontaine, 49700, DOUE-EN-ANJOU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CLOCAIS

Acquisition, construction, propriété, vente, administration, exploitation par bail, location ou autrement d'un immeuble et de tous biens immobiliers

Finances de SCI CLOCAIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CLOCAIS

FM

FRANCOIS-REGIS MIGNE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 août 2010) · 16 ans

F

FRM

Autre

Depuis la création (09 août 2010) · 16 ans

Établissements de SCI CLOCAIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 49700 DOUE-EN-ANJOUSiègeActif

    524 257 235 00019 · ouvert le 09 août 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CLOCAIS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 août 2010

  • Acte

Comptes annuels de SCI CLOCAIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CLOCAIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CLOCAIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CLOCAIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI CLOCAIS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CLOCAIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CLOCAIS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-08-09 · Début d'activité : 2010-08-09

  1. création

    Date d'effet : 09 août 2010

Questions fréquentes sur SCI CLOCAIS

Quel est le numéro SIREN de SCI CLOCAIS ?

Le numéro SIREN de SCI CLOCAIS est 524 257 235. Le SIRET de son siège social est 524 257 235 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40524257235.

Qui dirige SCI CLOCAIS ?

SCI CLOCAIS est dirigée par FRANCOIS-REGIS MIGNE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CLOCAIS ?

Le siège social de SCI CLOCAIS est situé 99 RUE PASCAL MAURICE CHARBONNIER Doué-la-Fontaine, 49700 Doue-en-Anjou.

SCI CLOCAIS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CLOCAIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 août 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CLOCAIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CLOCAIS.

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