Checkers

SCI CLOCASS

Active
Siren510 730 559SCI74150 RUMILLYCréée le 12 février 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SCI CLOCASS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 février 2009, identifiée par le SIREN 510 730 559. Son siège social est situé 15 rue de Michelstadt, 74150 Rumilly. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. ANDREE BORNENS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI CLOCASS

Dénomination
SCI CLOCASS
SIREN
510 730 559
SIRET (siège)
510 730 559 00018
N° TVA intracommunautaire
FR59510730559Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 510 730 559
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 février 2009
Siège social
15 RUE DE MICHELSTADT, 74150, RUMILLY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CLOCASS

La propriété, la gestion, l'administration et la mise en valeur de tous biens et droits mobiliers et immobiliers dont elle pourrait devenir propriétaire par voie de construction, acquisition, échange ou autrement la prise de participation dans toute société civile immobilière.

Finances de SCI CLOCASS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CLOCASS

AB

ANDREE BORNENS

Gérant

Depuis la création (12 février 2009) · 17 ans

JV

JEAN VIGOUROUX

Gérant

Depuis la création (12 février 2009) · 17 ans

Établissements de SCI CLOCASS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74150 RUMILLYSiègeActif

    510 730 559 00018 · ouvert le 01 janvier 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CLOCASS

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI CLOCASS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CLOCASS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CLOCASS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CLOCASS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI CLOCASS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CLOCASS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CLOCASS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-01-01

  1. création

    Date d'effet : 12 février 2009

Questions fréquentes sur SCI CLOCASS

Quel est le numéro SIREN de SCI CLOCASS ?

Le numéro SIREN de SCI CLOCASS est 510 730 559. Le SIRET de son siège social est 510 730 559 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59510730559.

Qui dirige SCI CLOCASS ?

SCI CLOCASS est dirigée par ANDREE BORNENS, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CLOCASS ?

Le siège social de SCI CLOCASS est situé 15 rue de Michelstadt, 74150 Rumilly.

SCI CLOCASS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CLOCASS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 février 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CLOCASS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CLOCASS.

Entreprises similaires

Même activité à Rumilly

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Rumilly

Entreprises du même secteur à Rumilly

Entreprises à Rumilly

Toutes les entreprises à Rumilly