SCI CLOCHARD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 770 €
- Effectif
- Non publié
SCI CLOCHARD est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 septembre 2001, identifiée par le SIREN 438 735 722. Son siège social est situé 5 rue du Mitron Rorthais, 79700 Mauleon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par KARINE AIRAUD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI CLOCHARD
INSEE- Dénomination
- SCI CLOCHARD
- SIREN
- 438 735 722
- SIRET (siège)
- 438 735 722 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR16438735722Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 438 735 722
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 770 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 10 septembre 2001
- Siège social
- 5 RUE DU MITRON RORTHAIS, 79700, MAULEON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CLOCHARD
ACQUISITION, GESTION, ADMINISTRAATION ET VENTE DE TOUS BIENS IMMOBILIERS
Finances de SCI CLOCHARD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CLOCHARD
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (10 septembre 2001) · 25 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (10 septembre 2001) · 25 ans
Établissements de SCI CLOCHARD
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 79700 MAULEONSiègeActif
438 735 722 00011 · ouvert le 11 juillet 2001 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CLOCHARD
INPIComptes annuels de SCI CLOCHARD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CLOCHARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CLOCHARD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CLOCHARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CLOCHARD. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge des libertés
Décision du 15 mai 2026 · N° 26/00705
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Rétentions
Décision du 21 mars 2025 · N° 25/00946
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 05 janvier 2025 · N° 25/00020
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 13 février 2024 · N° 22/00751
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CLOCHARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CLOCHARD
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 10 septembre 2001
Questions fréquentes sur SCI CLOCHARD
Quel est le numéro SIREN de SCI CLOCHARD ?
Le numéro SIREN de SCI CLOCHARD est 438 735 722. Le SIRET de son siège social est 438 735 722 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16438735722.
Qui dirige SCI CLOCHARD ?
SCI CLOCHARD est dirigée par KARINE AIRAUD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CLOCHARD ?
Le siège social de SCI CLOCHARD est situé 5 rue du Mitron Rorthais, 79700 Mauleon.
SCI CLOCHARD est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CLOCHARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 septembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CLOCHARD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CLOCHARD.
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