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SCI CLOCHETTE

Active
Siren439 713 389SCI69460 SAINT-ETIENNE-DES-OULLIERESCréée le 06 avril 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions7 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
77,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 439 713 389, SCI CLOCHETTE est une SCI créée le 6 avril 2006. Le siège social de l'entreprise se trouve 126 Imp des Grandes Bruyeres, 69460 Saint-Etienne-des-Oullieres. Son activité principale relève du code NAF 6820B.

Fiche d'identité de SCI CLOCHETTE

Dénomination
SCI CLOCHETTE
SIREN
439 713 389
SIRET (siège)
439 713 389 00021
N° TVA intracommunautaire
FR28439713389Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 439 713 389
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 12 février 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
76 986,75 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 avril 2006
Siège social
126 IMP DES GRANDES BRUYERES, 69460, SAINT-ETIENNE-DES-OULLIERES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI CLOCHETTE

Propriétés, gestion, location d'immeubles.

Finances de SCI CLOCHETTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CLOCHETTE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SCI CLOCHETTE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 69460 SAINT-ETIENNE-DES-OULLIERESSiègeActif

    439 713 389 00021 · ouvert le 31 décembre 2005 · NAF 6820B

  • 01170 CROZETFermé

    439 713 389 00013 · ouvert le 15 novembre 2001 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI CLOCHETTE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 septembre 2024

  • Acte

Dépôt du 06 avril 2006

  • Acte

Dépôt du 06 juin 2002

  • Acte

Dépôt du 06 novembre 2001

  • Acte

Comptes annuels de SCI CLOCHETTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CLOCHETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CLOCHETTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CLOCHETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CLOCHETTE. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CLOCHETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CLOCHETTE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Villefranche-Tarare

    BILLEBAUD Didier nom d'usage : BILLEBAUD n'est plus gérant. PASCAL Valérie nom d'usage : PASCAL-BILLEBAUD devient gérant

  1. création

    Date d'effet : 06 avril 2006

Questions fréquentes sur SCI CLOCHETTE

Quel est le numéro SIREN de SCI CLOCHETTE ?

Le numéro SIREN de SCI CLOCHETTE est 439 713 389. Le SIRET de son siège social est 439 713 389 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28439713389.

Où se situe le siège social de SCI CLOCHETTE ?

Le siège social de SCI CLOCHETTE est situé 126 Imp des Grandes Bruyeres, 69460 Saint-Etienne-des-Oullieres.

SCI CLOCHETTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CLOCHETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 avril 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CLOCHETTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CLOCHETTE.

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