SCI CLOCHETTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 80,8 k€
- Effectif
- Non publié
SCI CLOCHETTE est une SCI immatriculée le 25 mars 2003 sous le numéro SIREN 447 949 553. Le siège social de l'entreprise se trouve 480 Che des Fillols, 83210 Sollies-Pont. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par MARYLINE SANSONE EPOUSE DOZOUL, gérant.
Fiche d'identité de SCI CLOCHETTE
INSEE- Dénomination
- SCI CLOCHETTE
- SIREN
- 447 949 553
- SIRET (siège)
- 447 949 553 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR01447949553Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 447 949 553
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 80 800 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 25 mars 2003
- Siège social
- 480 CHE DES FILLOLS, 83210, SOLLIES-PONT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CLOCHETTE
Acquisition gestion de tous immeubles
Finances de SCI CLOCHETTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CLOCHETTE
INSEEÉtablissements de SCI CLOCHETTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 83210 SOLLIES-PONTSiègeActif
447 949 553 00013 · ouvert le 07 mars 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CLOCHETTE
INPIComptes annuels de SCI CLOCHETTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CLOCHETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CLOCHETTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CLOCHETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CLOCHETTE. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frEtablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 26 mai 2026 · N° 25/04159
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 10 octobre 2025 · N° 2025F00007
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 24 juin 2025 · N° 25/00212
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 1ère section
Décision du 24 juin 2025 · N° 21/04937
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 18 mars 2025 · N° 25/00653
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 13 mars 2025 · N° 24/01566
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 24 février 1998 · N° 96-13.959
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CLOCHETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CLOCHETTE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 25 mars 2003
Questions fréquentes sur SCI CLOCHETTE
Quel est le numéro SIREN de SCI CLOCHETTE ?
Le numéro SIREN de SCI CLOCHETTE est 447 949 553. Le SIRET de son siège social est 447 949 553 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01447949553.
Qui dirige SCI CLOCHETTE ?
SCI CLOCHETTE est dirigée par MARYLINE SANSONE EPOUSE DOZOUL, gérant.
Où se situe le siège social de SCI CLOCHETTE ?
Le siège social de SCI CLOCHETTE est situé 480 Che des Fillols, 83210 Sollies-Pont.
SCI CLOCHETTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CLOCHETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 mars 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CLOCHETTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CLOCHETTE.
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