SCI CLOCHETTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
SCI CLOCHETTE est une SCI immatriculée le 27 juin 2007 sous le numéro SIREN 504 967 134. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 av des Pyrenees, 77270 Villeparisis. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par FABRICE ALVES-CUNHA, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI CLOCHETTE
INSEE- Dénomination
- SCI CLOCHETTE
- SIREN
- 504 967 134
- SIRET (siège)
- 504 967 134 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR34504967134Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 504 967 134
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 juin 2007
- Siège social
- 5 AV DES PYRENEES, 77270, VILLEPARISIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CLOCHETTE
L'acquisition l'exploitation par bail location ou autrement de tous immeubles et généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet.
Finances de SCI CLOCHETTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CLOCHETTE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (27 juin 2007) · 19 ans
Établissements de SCI CLOCHETTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 77270 VILLEPARISISSiègeActif
504 967 134 00017 · ouvert le 27 juin 2008 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CLOCHETTE
INPIComptes annuels de SCI CLOCHETTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CLOCHETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CLOCHETTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CLOCHETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CLOCHETTE. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frEtablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 26 mai 2026 · N° 25/04159
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 10 octobre 2025 · N° 2025F00007
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 24 juin 2025 · N° 25/00212
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 1ère section
Décision du 24 juin 2025 · N° 21/04937
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 18 mars 2025 · N° 25/00653
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 13 mars 2025 · N° 24/01566
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 24 février 1998 · N° 96-13.959
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CLOCHETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CLOCHETTE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2007-06-27 · Début d'activité : 2008-06-27
- création
Date d'effet : 27 juin 2007
Questions fréquentes sur SCI CLOCHETTE
Quel est le numéro SIREN de SCI CLOCHETTE ?
Le numéro SIREN de SCI CLOCHETTE est 504 967 134. Le SIRET de son siège social est 504 967 134 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34504967134.
Qui dirige SCI CLOCHETTE ?
SCI CLOCHETTE est dirigée par FABRICE ALVES-CUNHA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CLOCHETTE ?
Le siège social de SCI CLOCHETTE est situé 5 av des Pyrenees, 77270 Villeparisis.
SCI CLOCHETTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CLOCHETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 juin 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CLOCHETTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CLOCHETTE.
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