SCI CLOCK
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI CLOCK est une 6540, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 octobre 2009, identifiée par le SIREN 517 728 150. Elle est domiciliée 33 B AV Mathieu Miséry, 69160 Tassin-la-Demi-Lune. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par Etienne DEVARENNE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI CLOCK
INSEE- Dénomination
- SCI CLOCK
- SIREN
- 517 728 150
- SIRET (siège)
- 517 728 150 00031
- N° TVA intracommunautaire
- FR92517728150Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 517 728 150
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 octobre 2009
- Siège social
- 33 B AV Mathieu Miséry, 69160, Tassin-la-Demi-Lune
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI CLOCK
la propriété de tous biens et droits immobiliers, leur gestion et leur entretien, leur exploitation par bail ou autrement
Finances de SCI CLOCK
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CLOCK
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
Franck nom d'usage : DUMAS Franck DUMAS
Gérant · de octobre 2009 à septembre 2025
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI CLOCK
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 69160 Tassin-la-Demi-LuneSiègeActif
517 728 150 00031 · ouvert le 11 mars 2025 · NAF 6820B
- 69160 TASSIN-LA-DEMI-LUNEFermé
517 728 150 00015 · ouvert le 22 septembre 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CLOCK
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI CLOCK
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CLOCK. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CLOCK
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CLOCK. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CLOCK. Elles s'échelonnent de 1992 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 1ère section
Décision du 15 mai 2025 · N° 25/03169
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre commerciale Sec2
Décision du 30 avril 2025 · N° 24/00348
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 27 juin 2024 · N° 21/03159
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 27 juin 2024 · N° 21/03156
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 octobre 1997 · N° 94-18.584
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 janvier 1992 · N° 87-15.815
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 janvier 1992 · N° 87-16.495
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 janvier 1992 · N° 88-13.375
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CLOCK n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CLOCK
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon
DUMAS Franck nom d'usage : DUMAS n'est plus gérant. DEVARENNE Etienne nom d'usage : DEVARENNE devient gérant
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-09-22
- création
Date d'effet : 27 octobre 2009
Questions fréquentes sur SCI CLOCK
Quel est le numéro SIREN de SCI CLOCK ?
Le numéro SIREN de SCI CLOCK est 517 728 150. Le SIRET de son siège social est 517 728 150 00031. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92517728150.
Qui dirige SCI CLOCK ?
SCI CLOCK est dirigée par Etienne DEVARENNE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de SCI CLOCK ?
Le siège social de SCI CLOCK est situé 33 B AV Mathieu Miséry, 69160 Tassin-la-Demi-Lune.
SCI CLOCK est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CLOCK est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 octobre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CLOCK est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CLOCK.
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