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SCI CLODAM

Active
Siren404 953 267SCI13400 AUBAGNECréée le 24 avril 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI CLODAM est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 avril 1996, identifiée par le SIREN 404 953 267. Son siège social est situé Les Coquieres immeuble du 8 Mai, 13400 Aubagne. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par LEVY GILLES SEBASTIEN en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI CLODAM

Dénomination
SCI CLODAM
SIREN
404 953 267
SIRET (siège)
404 953 267 00014
N° TVA intracommunautaire
FR94404953267Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 404 953 267
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
24 avril 1996
Siège social
LES COQUIERES IMMEUBLE DU 8 MAI, 13400, AUBAGNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CLODAM

Acquisition administration et exploitation de tous immeubles

Finances de SCI CLODAM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CLODAM

L

LEVY GILLES SEBASTIEN

Gérant

Depuis la création (24 avril 1996) · 30 ans

Établissements de SCI CLODAM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13400 AUBAGNESiègeActif

    404 953 267 00014 · ouvert le 21 avril 1996 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CLODAM

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 juillet 1996

  • Acte

Dépôt du 24 avril 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI CLODAM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CLODAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CLODAM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CLODAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI CLODAM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CLODAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CLODAM

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 24 avril 1996

Questions fréquentes sur SCI CLODAM

Quel est le numéro SIREN de SCI CLODAM ?

Le numéro SIREN de SCI CLODAM est 404 953 267. Le SIRET de son siège social est 404 953 267 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94404953267.

Qui dirige SCI CLODAM ?

SCI CLODAM est dirigée par LEVY GILLES SEBASTIEN, gérant.

Où se situe le siège social de SCI CLODAM ?

Le siège social de SCI CLODAM est situé Les Coquieres immeuble du 8 Mai, 13400 Aubagne.

SCI CLODAM est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CLODAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 avril 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CLODAM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CLODAM.

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