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SCI CLODIVE

Active
Siren422 370 460SCI85360 LA TRANCHE-SUR-MERCréée le 06 avril 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,6 k€
Effectif
Non publié

SCI CLODIVE est une SCI immatriculée le 6 avril 1999 sous le numéro SIREN 422 370 460. Son siège social est situé 17 rue des Marsouins, 85360 La Tranche-sur-Mer. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par YVES DUBUS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI CLODIVE

Dénomination
SCI CLODIVE
SIREN
422 370 460
SIRET (siège)
422 370 460 00012
N° TVA intracommunautaire
FR04422370460Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 422 370 460
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 561,14 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
06 avril 1999
Siège social
17 RUE DES MARSOUINS, 85360, LA TRANCHE-SUR-MER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CLODIVE

l'acquisition la propriété l'administration et exploitation par bail l'achat, la prise a bail, location de tous autres immeubles

Finances de SCI CLODIVE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CLODIVE

YD

YVES DUBUS

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2015 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 mars 2015

CM

CLAUDINE MOLET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI CLODIVE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 85360 LA TRANCHE-SUR-MERSiègeActif

    422 370 460 00012 · ouvert le 17 février 1999 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI CLODIVE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 mars 2015

  • Acte

Dépôt du 06 avril 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI CLODIVE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CLODIVE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CLODIVE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CLODIVE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI CLODIVE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CLODIVE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CLODIVE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Gérant Associé indéfiniment responsable : DUBUS Yves Gérard Joseph modification le 05 Mars 2015 Gérant Associé indéfiniment responsable : MOLET Claudine en fonction le 05 Mars 2015

  1. création

    Date d'effet : 06 avril 1999

Questions fréquentes sur SCI CLODIVE

Quel est le numéro SIREN de SCI CLODIVE ?

Le numéro SIREN de SCI CLODIVE est 422 370 460. Le SIRET de son siège social est 422 370 460 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04422370460.

Qui dirige SCI CLODIVE ?

SCI CLODIVE est dirigée par YVES DUBUS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CLODIVE ?

Le siège social de SCI CLODIVE est situé 17 rue des Marsouins, 85360 La Tranche-sur-Mer.

SCI CLODIVE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CLODIVE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 avril 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CLODIVE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CLODIVE.

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