SCI CLODOMIR
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI CLODOMIR est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 septembre 2004, identifiée par le SIREN 478 729 676. Elle est domiciliée 1 A Che de Gachet, 33370 Pompignac. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par MARIE-ADELINE CAPGRAND en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI CLODOMIR
INSEE- Dénomination
- SCI CLODOMIR
- SIREN
- 478 729 676
- SIRET (siège)
- 478 729 676 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR56478729676Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 478 729 676
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 22 septembre 2004
- Siège social
- 1 A CHE DE GACHET, 33370, POMPIGNAC
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI CLODOMIR
Propriété, mise en valeur, administration, location d'immeubles et droits immobiliers
Finances de SCI CLODOMIR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CLODOMIR
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
En poste depuis septembre 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 septembre 2023
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis septembre 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 septembre 2023
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI CLODOMIR
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 33370 POMPIGNACSiègeActif
478 729 676 00013 · ouvert le 09 septembre 2004 · NAF 6820B
- 33550 TABANACFermé
478 729 676 00021 · ouvert le 17 novembre 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CLODOMIR
INPIComptes annuels de SCI CLODOMIR
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CLODOMIR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CLODOMIR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CLODOMIR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CLODOMIR. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2
Décision du 22 avril 2026 · N° 2025F00388
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 20 mars 2026 · N° 25/01117
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1
Décision du 12 janvier 2026 · N° 2025F00080
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 12 décembre 2025 · N° 2025J00127
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 24 septembre 2025 · N° 24/04408
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 06 octobre 2004 · N° 03-85.847
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 février 1998 · N° 96-12.873
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 07 février 1996 · N° 94-13.582
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CLODOMIR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CLODOMIR
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 22 septembre 2004
Questions fréquentes sur SCI CLODOMIR
Quel est le numéro SIREN de SCI CLODOMIR ?
Le numéro SIREN de SCI CLODOMIR est 478 729 676. Le SIRET de son siège social est 478 729 676 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56478729676.
Qui dirige SCI CLODOMIR ?
SCI CLODOMIR est dirigée par MARIE-ADELINE CAPGRAND, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CLODOMIR ?
Le siège social de SCI CLODOMIR est situé 1 A Che de Gachet, 33370 Pompignac.
SCI CLODOMIR est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CLODOMIR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 septembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CLODOMIR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CLODOMIR.
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