SCI CLOE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 762,25 €
- Effectif
- Non publié
SCI CLOE est une SCI immatriculée le 29 septembre 2023 sous le numéro SIREN 441 791 555. Elle est domiciliée 71 av Monge, 93370 Montfermeil. Son activité principale relève du code NAF 6820B. PASCAL MOULARD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI CLOE
INSEE- Dénomination
- SCI CLOE
- SIREN
- 441 791 555
- SIRET (siège)
- 441 791 555 00036
- N° TVA intracommunautaire
- FR45441791555Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 441 791 555
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 762,25 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 29 septembre 2023
- Siège social
- 71 AV MONGE, 93370, MONTFERMEIL
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI CLOE
La propriété, la gestion immobilière et plus généralement l'exploitation par bail ou autrement.
Finances de SCI CLOE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CLOE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (29 septembre 2023) · 3 ans
Établissements de SCI CLOE
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 93370 MONTFERMEILSiègeActif
441 791 555 00036 · ouvert le 30 novembre 2001 · NAF 6820B
- 75020 PARISFermé
441 791 555 00010 · ouvert le 30 novembre 2001 · NAF 702C
- 91000 EVRY-COURCOURONNESFermé
441 791 555 00028 · ouvert le 30 novembre 2001 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CLOE
INPI10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI CLOE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CLOE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CLOE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CLOE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CLOE. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pAC - Contentieux
Décision du 23 mars 2026 · N° 24/03875
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 07 janvier 2026 · N° 25/05751
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 27 mars 2025 · N° 2025013298
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 11 décembre 2024 · N° 24/04538
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Taxe
Décision du 20 décembre 2023 · N° 23/00001
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 juin 2017 · N° 16-10.737
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 avril 2016 · N° 14-15.860
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CLOE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CLOE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 29 septembre 2023
Questions fréquentes sur SCI CLOE
Quel est le numéro SIREN de SCI CLOE ?
Le numéro SIREN de SCI CLOE est 441 791 555. Le SIRET de son siège social est 441 791 555 00036. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45441791555.
Qui dirige SCI CLOE ?
SCI CLOE est dirigée par PASCAL MOULARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CLOE ?
Le siège social de SCI CLOE est situé 71 av Monge, 93370 Montfermeil.
SCI CLOE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CLOE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 septembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CLOE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CLOE.
Entreprises similaires
Même activité à Montfermeil