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SCI CLOE

Active
Siren494 160 658SCI17420 SAINT-PALAIS-SUR-MERCréée le 08 février 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions7 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI CLOE est une SCI immatriculée le 8 février 2007 sous le numéro SIREN 494 160 658. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 rue Jean Nappee, 17420 Saint-Palais-sur-Mer. Son activité principale relève du code NAF 6820B. DAVID MESCHIN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI CLOE

Dénomination
SCI CLOE
SIREN
494 160 658
SIRET (siège)
494 160 658 00022
N° TVA intracommunautaire
FR43494160658Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 494 160 658
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
08 février 2007
Siège social
3 RUE JEAN NAPPEE, 17420, SAINT-PALAIS-SUR-MER
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI CLOE

Acquisition, construction, exploitation par bail location ou autrement de tous immeubles et notam- ment l'acquisition d'un terrain à VAUX SUR MER..

Finances de SCI CLOE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CLOE

DM

DAVID MESCHIN

Gérant

En poste depuis avril 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 17 avril 2020

D

DM3C

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI CLOE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 17420 SAINT-PALAIS-SUR-MERSiègeActif

    494 160 658 00022 · ouvert le 22 janvier 2007 · NAF 6820B

  • 17640 VAUX-SUR-MERFermé

    494 160 658 00014 · ouvert le 22 janvier 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CLOE

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 février 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 20 février 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 18 février 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 18 février 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 14 avril 2020

  • Acte

Dépôt du 02 janvier 2020

  • Acte

Dépôt du 08 février 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCI CLOE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CLOE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CLOE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CLOE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CLOE. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CLOE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CLOE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

    Gérant : MESCHIN David Jean Vincent

  1. création

    Date d'effet : 08 février 2007

Questions fréquentes sur SCI CLOE

Quel est le numéro SIREN de SCI CLOE ?

Le numéro SIREN de SCI CLOE est 494 160 658. Le SIRET de son siège social est 494 160 658 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43494160658.

Qui dirige SCI CLOE ?

SCI CLOE est dirigée par DAVID MESCHIN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CLOE ?

Le siège social de SCI CLOE est situé 3 rue Jean Nappee, 17420 Saint-Palais-sur-Mer.

SCI CLOE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CLOE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 février 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CLOE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CLOE.

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