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SCI CLOEPAT

Active
Siren403 057 110SCI14000 CAENCréée le 20 décembre 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
36,6 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 403 057 110, SCI CLOEPAT est une SCI créée le 20 décembre 1995. Le siège social de l'entreprise se trouve 39 rue Saint-Martin, 14000 Caen. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par PATRICK ROSSIGNOL, gérant.

Fiche d'identité de SCI CLOEPAT

Dénomination
SCI CLOEPAT
SIREN
403 057 110
SIRET (siège)
403 057 110 00013
N° TVA intracommunautaire
FR91403057110Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 057 110
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
36 587,76 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 décembre 1995
Siège social
39 RUE SAINT-MARTIN, 14000, CAEN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CLOEPAT

Acquisition, transformation, gestion et administration de tous biens immobiliers

Finances de SCI CLOEPAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CLOEPAT

PR

PATRICK ROSSIGNOL

Gérant

Depuis la création (20 décembre 1995) · 30 ans

Établissements de SCI CLOEPAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 14000 CAENSiègeActif

    403 057 110 00013 · ouvert le 20 décembre 1995 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CLOEPAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 décembre 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI CLOEPAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CLOEPAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CLOEPAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CLOEPAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI CLOEPAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CLOEPAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CLOEPAT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 20 décembre 1995

Questions fréquentes sur SCI CLOEPAT

Quel est le numéro SIREN de SCI CLOEPAT ?

Le numéro SIREN de SCI CLOEPAT est 403 057 110. Le SIRET de son siège social est 403 057 110 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91403057110.

Qui dirige SCI CLOEPAT ?

SCI CLOEPAT est dirigée par PATRICK ROSSIGNOL, gérant.

Où se situe le siège social de SCI CLOEPAT ?

Le siège social de SCI CLOEPAT est situé 39 rue Saint-Martin, 14000 Caen.

SCI CLOEPAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CLOEPAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 décembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CLOEPAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CLOEPAT.

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