CheckersProcédures

SCI CLOFRAN

Active
Siren442 067 633SCI31000 TOULOUSECréée le 21 mai 2002
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
234 k€
Effectif
Non publié

SCI CLOFRAN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 mai 2002, identifiée par le SIREN 442 067 633. Elle est domiciliée 27 rue Caraman, 31000 Toulouse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. CLAUDINE LABAUME exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI CLOFRAN

Dénomination
SCI CLOFRAN
SIREN
442 067 633
SIRET (siège)
442 067 633 00010
N° TVA intracommunautaire
FR93442067633Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 442 067 633
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
234 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 mai 2002
Siège social
27 RUE CARAMAN, 31000, TOULOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CLOFRAN

ACHAT, ADMINISTRATION, LOCATION DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS.

Finances de SCI CLOFRAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CLOFRAN

CL

CLAUDINE LABAUME

Autre

Depuis la création (21 mai 2002) · 24 ans

VR

VERONIQUE ROUSSELLE

Autre

Depuis la création (21 mai 2002) · 24 ans

YR

YVES ROUSSELLE

Autre

Depuis la création (21 mai 2002) · 24 ans

Établissements de SCI CLOFRAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31000 TOULOUSESiègeActif

    442 067 633 00010 · ouvert le 10 mai 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CLOFRAN

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 mai 2014

  • Acte

Dépôt du 26 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 26 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 26 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 21 mai 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI CLOFRAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CLOFRAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CLOFRAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CLOFRAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI CLOFRAN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CLOFRAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CLOFRAN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 21 mai 2002

Questions fréquentes sur SCI CLOFRAN

Quel est le numéro SIREN de SCI CLOFRAN ?

Le numéro SIREN de SCI CLOFRAN est 442 067 633. Le SIRET de son siège social est 442 067 633 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93442067633.

Qui dirige SCI CLOFRAN ?

SCI CLOFRAN est dirigée par CLAUDINE LABAUME, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CLOFRAN ?

Le siège social de SCI CLOFRAN est situé 27 rue Caraman, 31000 Toulouse.

SCI CLOFRAN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CLOFRAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 mai 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CLOFRAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CLOFRAN.