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SCI CLOGAY

Active
Siren428 203 269SCI17000 LA ROCHELLECréée le 09 décembre 1999
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
83,0 k€
Effectif
Non publié

SCI CLOGAY est une SCI immatriculée le 9 décembre 1999 sous le numéro SIREN 428 203 269. Le siège social de l'entreprise se trouve 340 av 340-342 Av. Guiton la Rochelle, 17000 La Rochelle. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par DIDIER CLOCHARD en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI CLOGAY

Dénomination
SCI CLOGAY
SIREN
428 203 269
SIRET (siège)
428 203 269 00017
N° TVA intracommunautaire
FR19428203269Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 428 203 269
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
83 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
09 décembre 1999
Siège social
340 AV 340-342 AV. GUITON LA ROCHELLE, 17000, LA ROCHELLE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SCI CLOGAY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CLOGAY

S

SARL CELEREAU

Autre

Depuis la création (09 décembre 1999) · 26 ans

DC

DIDIER CLOCHARD

Gérant

Depuis la création (09 décembre 1999) · 26 ans

Établissements de SCI CLOGAY

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 17000 LA ROCHELLESiègeFermé

    428 203 269 00017 · ouvert le 09 décembre 1999 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI CLOGAY

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 septembre 2005

  • Acte

Dépôt du 09 décembre 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI CLOGAY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CLOGAY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CLOGAY

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI CLOGAY. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 08 juin 2010. Clôturée le 18 septembre 2012 pour extinction du passif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour extinction du passif

Jugement du 18 septembre 2012 · publié le 28 septembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.

Dépôt de l'état de collocation

Jugement du 26 septembre 2011 · publié le 18 octobre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance La rochelle. La publicité dans le journal d'annonces légales Le littoral de la Charente-maritime a été faite le 30 septembre 2011 .

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 11 janvier 2011 · publié le 25 février 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 08 juin 2010 · publié le 20 juin 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 09 Février 2010 désignant liquidateur Scp P. Courret-G.Courret-Guguen 10, promenoir du Drakkar - place de la Petite SIRENE - 17001 La Rochelle . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI CLOGAY n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CLOGAY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CLOGAY

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

    Jugement de clôture pour extinction du passif · Jugement du 18 septembre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

    Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 26 septembre 2011 · L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance La rochelle. La publicité dans le journal d'annonces légales Le littoral de la Charente-maritime a été faite le 30 septembre 2011 .

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 11 janvier 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 8 juin 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 09 Février 2010 désignant liquidateur Scp P. Courret-G.Courret-Guguen 10, promenoir du Drakkar - place de la Petite SIRENE - 17001 La Rochelle . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 09 décembre 1999

Questions fréquentes sur SCI CLOGAY

Quel est le numéro SIREN de SCI CLOGAY ?

Le numéro SIREN de SCI CLOGAY est 428 203 269. Le SIRET de son siège social est 428 203 269 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19428203269.

Qui dirige SCI CLOGAY ?

SCI CLOGAY est dirigée par DIDIER CLOCHARD, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CLOGAY ?

Le siège social de SCI CLOGAY est situé 340 av 340-342 Av. Guiton la Rochelle, 17000 La Rochelle.

SCI CLOGAY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CLOGAY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 décembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CLOGAY est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCI CLOGAY a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 18 septembre 2012 pour extinction du passif.

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