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SCI CLOGE

Active
Siren480 334 416SCI21320 ARCONCEYCréée le 28 janvier 2005
Liquidation judiciaire - clôture en 2024Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,3 k€
Effectif
Non publié

SCI CLOGE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 janvier 2005, identifiée par le SIREN 480 334 416. Son siège social est situé Hameau d Avincey, 21320 Arconcey. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. CLAUDINE BRESSON exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI CLOGE

Dénomination
SCI CLOGE
SIREN
480 334 416
SIRET (siège)
480 334 416 00017
N° TVA intracommunautaire
FR69480334416Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 480 334 416
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 300 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 janvier 2005
Siège social
HAMEAU D AVINCEY, 21320, ARCONCEY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CLOGE

L'acquisition, la propriété, l'administration par bail, location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers.

Finances de SCI CLOGE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CLOGE

CB

CLAUDINE BRESSON

Gérant

Depuis la création (28 janvier 2005) · 21 ans

Établissements de SCI CLOGE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 21320 ARCONCEYSiègeActif

    480 334 416 00017 · ouvert le 30 novembre 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CLOGE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 janvier 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI CLOGE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CLOGE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CLOGE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI CLOGE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 04 mai 2018. Clôturée le 12 avril 2024 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 12 avril 2024 · publié le 30 avril 2024 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Dijon

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif. N° RG : 18/00031

Dépôt de l'état de collocation

Jugement du 05 juillet 2023 · publié le 03 septembre 2023 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Dijon

Avis de dépôt de l’état de collocation n°2. L’état de collocation a été déposé au greffe du tribunal de Dijon. Les contestations sont recevables dans le délai de trente jours à compter de la présente publication auprès du greffe du Juge de l’Exécution du tribunal judiciaire de Dijon. Publication légale : LE BIEN PUBLIC du 27 juillet 2023. N° RG : 18/00031

Dépôt de l'état de collocation

Jugement du 05 juillet 2023 · publié le 03 septembre 2023 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Dijon

Avis de dépôt de l’état de collocation n°1. L’état de collocation a été déposé au greffe du tribunal de Dijon. Les contestations sont recevables dans le délai de trente jours à compter de la présente publication auprès du greffe du Juge de l’Exécution du tribunal judiciaire de Dijon. Publication légale : LE BIEN PUBLIC du 27 juillet 2023. N° RG : 18/00031

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 28 janvier 2019 · publié le 10 février 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIJON

Avis de dépôt de l'état des créances au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Dijon le 28 janvier 2019 où ils sont admis à faire réclamation, pendant un mois à compter de la date de la présente publication - N° RG : 18/31

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 04 mai 2018 · publié le 27 juin 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIJON

jugement d’ouverture de liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 1er octobre 2017. Mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : SCP VERONIQUE THIEBAUT, représentée par Me THIEBAUT (Véronique), 5, rue du Docteur-Chaussier, 21000 Dijon. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur. N° RG : 18/00031

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI CLOGE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CLOGE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CLOGE

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Dijon

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2024-04-12 · Jugement de clôture pour insuffisance d'actif. N° RG : 18/00031

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Dijon

    Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 2023-07-05 · Avis de dépôt de l’état de collocation n°1. L’état de collocation a été déposé au greffe du tribunal de Dijon. Les contestations sont recevables dans le délai de trente jours à compter de la présente publication auprès du greffe du Juge de l’Exécution du tribunal judiciaire de Dijon. Publication légale : LE BIEN PUBLIC du 27 juillet 2023. N° RG : 18/00031

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Dijon

    Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 2023-07-05 · Avis de dépôt de l’état de collocation n°2. L’état de collocation a été déposé au greffe du tribunal de Dijon. Les contestations sont recevables dans le délai de trente jours à compter de la présente publication auprès du greffe du Juge de l’Exécution du tribunal judiciaire de Dijon. Publication légale : LE BIEN PUBLIC du 27 juillet 2023. N° RG : 18/00031

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIJON

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2019-01-28 · Avis de dépôt de l'état des créances au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Dijon le 28 janvier 2019 où ils sont admis à faire réclamation, pendant un mois à compter de la date de la présente publication - N° RG : 18/31

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIJON

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2018-05-04 · jugement d’ouverture de liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 1er octobre 2017. Mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : SCP VERONIQUE THIEBAUT, représentée par Me THIEBAUT (Véronique), 5, rue du Docteur-Chaussier, 21000 Dijon. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur. N° RG : 18/00031

  1. création

    Date d'effet : 28 janvier 2005

Questions fréquentes sur SCI CLOGE

Quel est le numéro SIREN de SCI CLOGE ?

Le numéro SIREN de SCI CLOGE est 480 334 416. Le SIRET de son siège social est 480 334 416 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69480334416.

Qui dirige SCI CLOGE ?

SCI CLOGE est dirigée par CLAUDINE BRESSON, gérant.

Où se situe le siège social de SCI CLOGE ?

Le siège social de SCI CLOGE est situé Hameau d Avincey, 21320 Arconcey.

SCI CLOGE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CLOGE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 janvier 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CLOGE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCI CLOGE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 12 avril 2024 pour insuffisance d'actif.

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