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SCI CLOMA

Active
Siren489 579 805SCI22120 YFFINIACCréée le 13 avril 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI CLOMA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 avril 2006, identifiée par le SIREN 489 579 805. Le siège social de l'entreprise se trouve 80 rue Monseigneur le Mee, 22120 Yffiniac. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par DIDIER LEBRAS, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI CLOMA

Dénomination
SCI CLOMA
SIREN
489 579 805
SIRET (siège)
489 579 805 00024
N° TVA intracommunautaire
FR56489579805Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 489 579 805
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 avril 2006
Siège social
80 RUE MONSEIGNEUR LE MEE, 22120, YFFINIAC
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI CLOMA

Acquisition, gestion et administration de biens immobiliers

Finances de SCI CLOMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CLOMA

CL

CHLOE LEBRAS

Associé indéfiniment responsable

DL

DIDIER LEBRAS

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis février 2015 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 février 2015

ML

MARIE LEBRAS

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI CLOMA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 22120 YFFINIACSiègeActif

    489 579 805 00024 · ouvert le 06 avril 2006 · NAF 6820B

  • 22120 YFFINIACFermé

    489 579 805 00016 · ouvert le 06 avril 2006 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI CLOMA

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 février 2017

  • Acte

Dépôt du 20 septembre 2016

  • Acte

Dépôt du 21 janvier 2015

  • Acte

Dépôt du 26 avril 2007

  • Acte

Dépôt du 13 avril 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI CLOMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CLOMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CLOMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CLOMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CLOMA. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CLOMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CLOMA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : LEBRAS Didier, Yvon, Jan, Michel

  1. création

    Date d'effet : 13 avril 2006

Questions fréquentes sur SCI CLOMA

Quel est le numéro SIREN de SCI CLOMA ?

Le numéro SIREN de SCI CLOMA est 489 579 805. Le SIRET de son siège social est 489 579 805 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56489579805.

Qui dirige SCI CLOMA ?

SCI CLOMA est dirigée par DIDIER LEBRAS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CLOMA ?

Le siège social de SCI CLOMA est situé 80 rue Monseigneur le Mee, 22120 Yffiniac.

SCI CLOMA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CLOMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 avril 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CLOMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CLOMA.

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