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SCI CLOMALE

Active
Siren493 131 866SCI71590 GERGYCréée le 04 décembre 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SCI CLOMALE est une SCI immatriculée le 4 décembre 2006 sous le numéro SIREN 493 131 866. Elle est domiciliée zone d'Activites du Bourg, 71590 Gergy. L'entreprise déclare le code NAF 0000Z comme activité principale.

Fiche d'identité de SCI CLOMALE

Dénomination
SCI CLOMALE
SIREN
493 131 866
SIRET (siège)
493 131 866 00011
N° TVA intracommunautaire
FR13493131866Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 493 131 866
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Code NAF / APE
0000Z
Date de création
04 décembre 2006
Siège social
ZONE D'ACTIVITES DU BOURG, 71590, GERGY
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SCI CLOMALE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CLOMALE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SCI CLOMALE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 71590 GERGYSiègeActif

    493 131 866 00011 · NAF 7010Z

Documents juridiques de SCI CLOMALE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 décembre 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI CLOMALE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CLOMALE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CLOMALE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CLOMALE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI CLOMALE. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CLOMALE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CLOMALE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

  1. création

    Date d'effet : 04 décembre 2006

Questions fréquentes sur SCI CLOMALE

Quel est le numéro SIREN de SCI CLOMALE ?

Le numéro SIREN de SCI CLOMALE est 493 131 866. Le SIRET de son siège social est 493 131 866 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13493131866.

Où se situe le siège social de SCI CLOMALE ?

Le siège social de SCI CLOMALE est situé zone d'Activites du Bourg, 71590 Gergy.

SCI CLOMALE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CLOMALE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 décembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CLOMALE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CLOMALE.

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