SCI CLOMAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 449 232 958, SCI CLOMAT est une SCI créée le 9 juillet 2003. Le siège social de l'entreprise se trouve PAS GERMAINE BOUSQUET Portiragnes, 34420 Portiragnes. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par MANUEL SANCHIS, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI CLOMAT
INSEE- Dénomination
- SCI CLOMAT
- SIREN
- 449 232 958
- SIRET (siège)
- 449 232 958 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR92449232958Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 449 232 958
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 09 juillet 2003
- Siège social
- PAS GERMAINE BOUSQUET Portiragnes, 34420, PORTIRAGNES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CLOMAT
Acquisition de biens immobiliers
Finances de SCI CLOMAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CLOMAT
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (09 juillet 2003) · 23 ans
Établissements de SCI CLOMAT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 34420 PORTIRAGNESSiègeActif
449 232 958 00016 · ouvert le 09 juillet 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CLOMAT
INPIComptes annuels de SCI CLOMAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CLOMAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CLOMAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CLOMAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CLOMAT. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, délibérés référés
Décision du 02 juin 2026 · N° 2026001431
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, délibérés référés
Décision du 20 mai 2025 · N° 2025002048
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CLOMAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CLOMAT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 09 juillet 2003
Questions fréquentes sur SCI CLOMAT
Quel est le numéro SIREN de SCI CLOMAT ?
Le numéro SIREN de SCI CLOMAT est 449 232 958. Le SIRET de son siège social est 449 232 958 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92449232958.
Qui dirige SCI CLOMAT ?
SCI CLOMAT est dirigée par MANUEL SANCHIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CLOMAT ?
Le siège social de SCI CLOMAT est situé PAS GERMAINE BOUSQUET Portiragnes, 34420 Portiragnes.
SCI CLOMAT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CLOMAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 juillet 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CLOMAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CLOMAT.
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