SCI CLOMAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI CLOMAT est une SCI immatriculée le 28 avril 2010 sous le numéro SIREN 522 078 112. Elle est domiciliée 20 Che de Resplandin, 04860 Pierrevert. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par BEATRICE BALL, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI CLOMAT
INSEE- Dénomination
- SCI CLOMAT
- SIREN
- 522 078 112
- SIRET (siège)
- 522 078 112 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR83522078112Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 522 078 112
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 28 avril 2010
- Siège social
- 20 CHE DE RESPLANDIN, 04860, PIERREVERT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CLOMAT
Acquisition administration et gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers toutes opérations mobilières ou immobilières se rattachant à l'objet social.
Finances de SCI CLOMAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CLOMAT
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (28 avril 2010) · 16 ans
Établissements de SCI CLOMAT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 04860 PIERREVERTSiègeActif
522 078 112 00011 · ouvert le 16 avril 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CLOMAT
INPIComptes annuels de SCI CLOMAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CLOMAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CLOMAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CLOMAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CLOMAT. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, délibérés référés
Décision du 02 juin 2026 · N° 2026001431
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, délibérés référés
Décision du 20 mai 2025 · N° 2025002048
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CLOMAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CLOMAT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-04-28 · Début d'activité : 2010-04-16
- création
Date d'effet : 28 avril 2010
Questions fréquentes sur SCI CLOMAT
Quel est le numéro SIREN de SCI CLOMAT ?
Le numéro SIREN de SCI CLOMAT est 522 078 112. Le SIRET de son siège social est 522 078 112 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83522078112.
Qui dirige SCI CLOMAT ?
SCI CLOMAT est dirigée par BEATRICE BALL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CLOMAT ?
Le siège social de SCI CLOMAT est situé 20 Che de Resplandin, 04860 Pierrevert.
SCI CLOMAT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CLOMAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 avril 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CLOMAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CLOMAT.
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